Édition 2022 Votre Code de l'artisanat au format PDF inclut Index clair et pratique 10 idées reçues en droit du travail Envoyé immédiatement par mail Édition 2022 - Accord de licence Legifrance Dernière date de vérification de mise à jour le Samedi 20 août 2022 Code de l\'artisanatOn entend par artisanat la production d\'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l\'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d\'artisan, de maître artisan et de l\'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l\'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l\'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes... Lire la suite Code de l\'artisanatOn entend par artisanat la production d\'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l\'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d\'artisan, de maître artisan et de l\'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l\'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l\'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l\'artisanat de leur circonscription. Juritravail vous propose de télécharger le Code de l\'artisanat en vigueur en 2010, ou de consulter gratuitement les aussi Code du travail. Le Code de l'artisanat regroupe les lois relatives au droit de l'artisanat français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'artisanat ci-dessous Liste des codes et Articles de loi Code de l'artisanat Titre I De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. Titre IV De l'apprentissage artisanal. Titre VII De l'assistance aux artisans sans travail. Titre VIII Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. Titre VIII bis Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte Titre IX Dispositions diverses. Titre VIII ter Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon Titre II Des chambres de métiers et de l'artisanat Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes Codes Code de l'artisanat
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