Danstous les cas, nous Ă©numĂ©rons ci-dessous le dĂ©lai de prescription pour certaines des accusations de fraude fiscale les plus courantes et d’autres crimes fiscaux.,prĂ©sentation D’une fausse dĂ©claration de revenus – 6 ans. livrer ou divulguer un faux Document – 6 ans. tenter d’interfĂ©rer avec L’Administration des lois sur le Personne condamnĂ©eMariage d'une personne condamnĂ©eLa personne dĂ©tenue a toujours le droit de se mariage doit en principe ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ© en prison sur autorisation du procureur de la RĂ©publique titleContent. Dans ce cas, le futur Ă©poux de la personne dĂ©tenue et les tĂ©moins de mariage doivent tous solliciter un permis de visite pour pouvoir entrer dans la cĂ©rĂ©monie peut aussi avoir lieu Ă  l'extĂ©rieur, dans une mairie, notamment celle de la commune oĂč rĂ©side le futur Ă©poux ou la future Ă©pouse en cela, la personne dĂ©tenue doit obtenir une permission de sortir auprĂšs du juge d'application des droit n'est ouvert qu'aux dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  une peine dĂ©finitive et dont la situation pĂ©nale correspond Ă  l'une des suivantes Condamnation Ă  une ou plusieurs peines dont le total est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1 anCondamnation Ă  une ou plusieurs peines dont le total est supĂ©rieur Ă  un 1 an, aprĂšs exĂ©cution de la moitiĂ© de la peine, avec un temps restant de dĂ©tention infĂ©rieur Ă  3 ansCondamnation Ă  une ou plusieurs peines dont le total est supĂ©rieur Ă  un an, aprĂšs exĂ©cution du tiers de leur peine si incarcĂ©ration dans un centre de dĂ©tentionPersonne condamnĂ©e incarcĂ©rĂ©e dans un centre ou un quartier pour peines amĂ©nagĂ©esEn cas de refus du juge d'accorder une permission de sortie, la personne dĂ©tenue peut faire un recours dans les 24 heures aprĂšs la notification titleContent de la recours doit ĂȘtre dĂ©posĂ© auprĂšs de la cour d'appel dont dĂ©pend le juge qui a pris la dĂ©cision s’adresser ?AutoritĂ© parentaleSi la personne dĂ©tenue n'a pas fait l'objet d'une dĂ©chĂ©ance de l'autoritĂ© parentale prononcĂ©e lors du jugement qui l'a condamnĂ©e, ou Ă  une occasion, elle conserve l'autoritĂ© parentale sur ses continue d'ĂȘtre responsable de leur Ă©ducation et peut prendre des dĂ©cisions les personne dĂ©tenue a le droit de reconnaĂźtre son enfant. Un officier d'Ă©tat civil de la commune dont dĂ©pend l'Ă©tablissement peut se rendre auprĂšs d'elle pour lui faire signer la reconnaissance de paternitĂ© ou de dĂ©tenu concernĂ© doit faire la demande auprĂšs de l'officier d'Ă©tat civil compĂ©tent pour la peut Ă©galement s'adresser au conseiller d'insertion et de probation ou Ă  l'assistance sociale de la prison pour qu'ils transmettent sa demande Ă  l'officier d'Ă©tat de l'Ă©tat civil saisira le Procureur de la RĂ©publique pour lui demander l'autorisation de dĂ©placer les registres de l'Ă©tat civil en ou dĂ©cĂšs d'un procheLa personne dĂ©tenue condamnĂ©e peut obtenir une permission de sortir si un de ses proches est gravement malade ou est pourra ainsi se rendre Ă  l'hĂŽpital ou Ă  l' permission est accordĂ©e par le juge d'application des droit est accordĂ© Ă  chaque dĂ©tenu sauf celui qui a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine supĂ©rieure Ă  5 ans, dont moins de la moitiĂ© a Ă©tĂ© sa sortie, le dĂ©tenu est laissĂ© libre et doit revenir de lui-mĂȘme en prison dans le dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© dĂ©lai doit ĂȘtre infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  3 peut ĂȘtre prolongĂ© si le lieu oĂč doit se rendre le dĂ©tenu est Ă©loignĂ© de la sortie ne peut avoir lieu qu'en personne dĂ©tenue condamnĂ©e qui ne remplit pas les conditions pour obtenir une permission de sortir peut demander, Ă  titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous personne sera surveillĂ©e pendant toute la durĂ©e de la sortie et pourra ĂȘtre menottĂ©e en mesure est accordĂ©e par le juge d'application des demande doit lui ĂȘtre adressĂ©e par est composĂ©e de membre du personnel de surveillance de la prison, de policiers ou de gendarmes. Pour plus de discrĂ©tion, le juge peut dispenser ces agents du port de l' savoir en cas de refus du juge d'accorder une permission de sortie, le dĂ©tenu ne peut pas faire de recours. Cette dĂ©cision est femmes dĂ©tenues peuvent garder avec elles leurs enfants en prison dans des espaces spĂ©cialement amĂ©nagĂ©s jusqu'Ă  l'Ăąge de 18 mĂšre dĂ©tenue qui souhaite garder son enfant avec elle au-delĂ  de ses 18 mois peut en faire la demande auprĂšs de son conseiller d'insertion et de demande sera transmise au directeur interrĂ©gional des services prendra une dĂ©cision aprĂšs avis d'une commission les 12 mois qui suivent son dĂ©part, l'enfant peut ĂȘtre admis Ă  effectuer de courts sĂ©jours auprĂšs de sa mĂšre en personnes dĂ©tenues ont accĂšs aux droits sociaux comme tout le monde, sauf adaptation prĂ©vue par les d'ĂȘtre informĂ©Les personnes dĂ©tenues ont droit, pendant leur incarcĂ©ration, Ă  une information sur leurs droits sociaux, de maniĂšre Ă  faciliter leur information leur est donnĂ©e par leur conseiller d'insertion et de maladieLa personne Ă©crouĂ©e bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge de ses frais de santĂ© par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© prise en charge se fait Ă  compter de sa date de mise sous si elle exerce une activitĂ© professionnelle, cette prise en charge est assurĂ©e par le rĂ©gime d'assurance maladie dont relĂšve cette personne Ă©crouĂ©e bĂ©nĂ©ficie du tiers-payant elle n'a donc aucun frais Ă  avancer sur prĂ©sentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise Ă  peut demander Ă  bĂ©nĂ©ficier de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire CSS.À noter il n'y a pas de dĂ©marche Ă  effectuer auprĂšs de l'Assurance Maladie. C'est l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaire qui, Ă  l'aide des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s lors de la mise sous Ă©crou, effectuera les en nature et aide financiĂšreLes personnes dĂ©tenues qui sont dĂ©pourvues de ressources suffisantes peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une aide en nature et d'une aide financiĂšre de l’ en natureL'aide en nature est accordĂ©e aux personnes dĂ©tenues qui remplissent l'ensemble des conditions suffisantes Part disponible du compte nominatif pendant le mois prĂ©cĂ©dant le mois en cours infĂ©rieure Ă  100 €Part disponible du compte nominatif pendant le mois courant infĂ©rieure Ă  100 €Montant des dĂ©penses cumulĂ©es dans le mois courant infĂ©rieur Ă  100 €À savoir la part disponible du compte nominatif du mois prĂ©cĂ©dent n'est pas prise en compte pendant le 1er mois d' financiĂšreL'aide financiĂšre est accordĂ©e aux personnes dĂ©tenues qui remplissent l'ensemble des conditions suffisantes Part disponible du compte nominatif pendant le mois prĂ©cĂ©dant le mois en cours infĂ©rieure Ă  60 €Part disponible du compte nominatif pendant le mois courant infĂ©rieure Ă  60 €Montant des dĂ©penses cumulĂ©es dans le mois courant infĂ©rieur Ă  60 €À savoir la part disponible du compte nominatif du mois prĂ©cĂ©dent n'est pas prise en compte pendant le 1er mois d' en nature et l'aide financiĂšre sont attribuĂ©es par l'administration de l'examen de la demande, l'administration tient compte des aides que la personne dĂ©tenue a reçues de toute personne physique ou morale autorisĂ©e Ă  apporter un soutien aux personnes socialesLes personnes dĂ©tenues ont accĂšs aux prestations sociales comme tout le monde allocations familiales, allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es, etc... sauf adaptation ou restriction prĂ©vue par les textes RSA titleContent, allocations logement, etc..Les conseillers d'insertion et de probation leur fournissent les informations sur ce sujet, mais les personnes dĂ©tenues peuvent aussi consulter le guide des droits sociaux accessibles aux personnes placĂ©es sous main de - LogementLes demandes d'hĂ©bergement et de logement adaptĂ© des sortants de prison doivent ĂȘtre adressĂ©es au service intĂ©grĂ© d'accueil et d'orientation SIAO.Ce service coordonne, en lien avec les services pĂ©nitentiaires d'insertion et de probation SPIP, les actions pour l'hĂ©bergement et l'accĂšs au logement des personnes sortant de dĂ©tention ou faisant l'objet d'un placement Ă  l' dĂ©tenu qui n'a pas Ă©tĂ© dĂ©finitivement condamnĂ© Ă  une interdiction des droits civiques peut voter Soit par correspondanceSoit par procurationSoit en se rendant au bureau de voteMais, pour pouvoir voter, il doit ĂȘtre inscrit sur les listes dĂ©tenu peut demander Ă  ĂȘtre inscrit sur les listes Ă©lectorales, ou Ă  modifier son inscription par exemple, pour changer de commune de vote.Vous pouvez vous inscrire tout au long de l' pour voter lors d'une Ă©lection particuliĂšre, vous devez respecter une date rĂšgles d'inscription diffĂšrent selon la forme du vote Vote par correspondanceSur quelle liste Ă©lectorale s'inscrire ?Pour voter par correspondance, le dĂ©tenu doit demander Ă  ĂȘtre inscrit sur les listes Ă©lectorales de la commune chef-lieu du dĂ©partement oĂč se situe la prison pĂ©nitentiaire. Le dĂ©tenu doit fournir les 2 documents suivants Attestation sur l'honneur, qui doit comporter son nom et ses prĂ©noms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaireJustificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ©. Si le dĂ©tenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identitĂ© du voter ?Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'Ă©lection ou du rĂ©fĂ©rendum au plus tard le samedi prĂ©cĂ©dant.Avant le vote, le directeur de la prison remet au dĂ©tenu concernĂ© les documents suivants Tracts Ă©lectoraux au plus tard le mercredi prĂ©cĂ©dant l’élection ou le rĂ©fĂ©rendumEnveloppe d'identificationEnveloppe Ă©lectoraleLe jour du vote dans la prison, le directeur vĂ©rifie l'identitĂ© du dĂ©tenu dĂ©tenu Ă©lecteur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe Ă©lectorale. Cela doit se dĂ©rouler dans un endroit Ă  l'abri des le dĂ©tenu Ă©lecteur met dans l'enveloppe d'identification l'enveloppe Ă©lectoraleet un justificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ© copie d'une piĂšce d'identitĂ© ou attestation dĂ©livrĂ© par le directeur de la prison.Il scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prĂ©noms, son lieu de dĂ©tention et son numĂ©ro d' savoir une fois l'enveloppe d'identification scellĂ©e, l'Ă©lecteur ne peut plus revenir sur son dĂ©tenu Ă©lecteur remet ensuite son enveloppe d'identification au directeur de la prison et il signe la liste des sur les droits Ă©lectorauxLe directeur de la prison doit informer le dĂ©tenu ayant le droit de vote, ou qui sera en Ăąge de voter le jour du vote des formes du vote par correspondance, par procuration, au bureau de vote.Il doit Ă©galement l'informer de la maniĂšre de s'inscrire sur les listes doit le faire dans les 15 jours suivant l'incarcĂ©ration du savoir le directeur doit lui fournir les moyens nĂ©cessaires pour faire son inscription et rĂ©unir les justificatifs par procurationComment voter par procuration ?Le dĂ©tenu peut voter par procuration lorsqu'il n'a pas demandĂ© la permission de sortir d'une journĂ©e pour aller voter au bureau de voteou lorsque cette permission lui a Ă©tĂ© cela, il doit dĂ©signer un Ă©lecteur inscrit dans la mĂȘme commune qui ira au bureau de vote pour voter Ă  sa place le jour de l'Ă©lection ou du dĂ©tenu doit s'adresser au greffe de la prison pour demanderla dĂ©livrance d'un extrait du registre d'Ă©crou justifiant son incapacitĂ© Ă  se rendre Ă  un bureau de voteet le passage d'un officier de police pour certifier la s'inscrire sur les listes Ă©lectorales ?En tant que dĂ©tenu, il est possible de demander Ă  ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes Commune du domicileCommune de sa derniĂšre rĂ©sidence, de 6 mois au moinsCommune de naissanceCommune oĂč est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale un de ses ascendants titleContentCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit son Ă©poux ou partenaire de Pacs titleContent ou concubinCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degrĂ© titleContentPour cela, le dĂ©tenu doit fournir un des documents suivants Justificatif de domicile ou de rĂ©sidenceAttestation sur l'honneur du dĂ©tenu. Elle doit comporter son nom et ses prĂ©noms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'Ă©tablissement dĂ©tenu doit Ă©galement fournir un justificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ©. Si le dĂ©tenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identitĂ© du sur les droits Ă©lectorauxLe directeur de la prison doit informer le dĂ©tenu ayant le droit de vote, ou qui sera en Ăąge de voter le jour du vote des formes du vote par correspondance, par procuration, au bureau de vote.Il doit Ă©galement l'informer de la maniĂšre de s'inscrire sur les listes doit le faire dans les 15 jours suivant l'incarcĂ©ration du savoir le directeur doit lui fournir les moyens nĂ©cessaires pour faire son inscription et rĂ©unir les justificatifs au bureau de voteComment aller au bureau de vote ?Pour voter au bureau de vote, le dĂ©tenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journĂ©e pour aller savoir cette permission est refusĂ©e Ă  la personne condamnĂ©e Ă  une peine de prison de plus de 5 ans, tant qu'elle n'en a pas accompli la s'inscrire sur les listes Ă©lectorales ?En tant que dĂ©tenu, il est possible de demander Ă  ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes Commune du domicileCommune de sa derniĂšre rĂ©sidence, de 6 mois au moinsCommune de naissanceCommune oĂč est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale un de ses ascendants titleContentCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit son Ă©poux ou partenaire de Pacs titleContent ou concubinCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degrĂ© titleContentPour cela, le dĂ©tenu doit fournir un des 2 documents suivants Justificatif de domicile ou de rĂ©sidenceAttestation sur l'honneur du dĂ©tenu. Elle doit comporter son nom et ses prĂ©noms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'Ă©tablissement dĂ©tenu doit Ă©galement fournir un justificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ©. Si le dĂ©tenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identitĂ© du sur les droits Ă©lectorauxLe directeur de la prison doit informer le dĂ©tenu ayant le droit de vote, ou qui sera en Ăąge de voter le jour du vote des formes du vote par correspondance, par procuration, au bureau de vote.Il doit Ă©galement l'informer de la maniĂšre de s'inscrire sur les listes doit le faire dans les 15 jours suivant l'incarcĂ©ration du savoir le directeur doit lui fournir les moyens nĂ©cessaires pour faire son inscription et rĂ©unir les justificatifs personne dĂ©tenue peut saisir l'un des organismes suivants Administration pĂ©nitentiaire direction de l'Ă©tablissement, direction interrĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires ou direction de l'administration pĂ©nitentiaireContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© pour toute question concernant des faits mettant en cause l'Ă©tat, l'organisation ou le fonctionnement de l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaire, la prise en charge ou le transfĂšrement d'une personne dĂ©tenue ou la violation d'un de ses droits fondamentauxDĂ©fenseur des droits pour toute question concernant le respect de la dĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© comportement des surveillantsTribunal administratif pour contester les dĂ©cisions prises Ă  son Ă©gard par l'administration pĂ©nitentiairePersonne en dĂ©tention provisoireMariage d'une personne en dĂ©tention provisoireUne personne dĂ©tenue a toujours le droit de se doit demander l'autorisation du procureur de la RĂ©publique titleContent pour que le mariage soit cĂ©lĂ©brĂ© dans l'Ă©tablissement futur Ă©poux de la personne dĂ©tenue et les tĂ©moins de mariage doivent tous solliciter un permis de visite pour pouvoir entrer dans la savoir les personnes incarcĂ©rĂ©es dans le cadre d'une dĂ©tention provisoire et qui n'ont pas Ă©tĂ© dĂ©finitivement condamnĂ©es ne peuvent pas se marier hors de la parentaleSi la personne dĂ©tenue n'a pas fait l'objet d'une dĂ©chĂ©ance de l'autoritĂ© parentale prononcĂ©e lors du jugement qui l'a condamnĂ©e, ou Ă  une occasion, elle conserve l'autoritĂ© parentale sur ses continue d'ĂȘtre responsable de leur Ă©ducation et peut prendre des dĂ©cisions les personne dĂ©tenue a le droit de reconnaĂźtre son enfant. Un officier d'Ă©tat civil de la commune dont dĂ©pend l'Ă©tablissement peut se rendre auprĂšs d'elle pour lui faire signer la reconnaissance de paternitĂ© ou de dĂ©tenu concernĂ© doit faire la demande auprĂšs de l'officier d'Ă©tat civil compĂ©tent pour la peut Ă©galement s'adresser au conseiller d'insertion et de probation ou Ă  l'assistance sociale de la prison pour qu'ils transmettent sa demande Ă  l'officier d'Ă©tat de l'Ă©tat civil saisira le Procureur de la RĂ©publique pour lui demander l'autorisation de dĂ©placer les registres de l'Ă©tat civil en ou dĂ©cĂšs d'un procheEn cas de maladie ou de dĂ©cĂšs d'un proche, la personne dĂ©tenue peut demander au juge d'instruction chargĂ© de son affaire, Ă  titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous l'autorisation est accordĂ©e, le dĂ©tenu sera surveillĂ©e et pourra ĂȘtre menottĂ©e en demande doit ĂȘtre adressĂ©e directement au est composĂ©e par des personnels de surveillance de la prison, des policiers ou des gendarmes. Pour plus de discrĂ©tion, le juge peut dispenser ces agents du port de l' savoir en cas de refus du juge, le dĂ©tenu ne peut pas faire de recours. Cette dĂ©cision est femmes dĂ©tenues peuvent garder avec elles leurs enfants en prison dans des espaces spĂ©cialement amĂ©nagĂ©s jusqu'Ă  l'Ăąge de 18 mĂšre dĂ©tenue qui souhaite garder son enfant avec elle au-delĂ  de ses 18 mois peut en faire la demande auprĂšs de son conseiller d'insertion et de demande sera transmise au directeur interrĂ©gional des services prendra une dĂ©cision aprĂšs avis d'une commission les 12 mois qui suivent son dĂ©part, l'enfant peut ĂȘtre admis Ă  effectuer de courts sĂ©jours auprĂšs de sa mĂšre en personnes dĂ©tenues ont accĂšs aux droits sociaux dans les conditions comme tout le monde, sauf adaptation prĂ©vue par les d'ĂȘtre informĂ©Les personnes dĂ©tenues ont droit, pendant leur incarcĂ©ration, Ă  une information sur leurs droits sociaux, de maniĂšre Ă  faciliter leur information leur est donnĂ©e par leur conseiller d'insertion et de maladieLa personne Ă©crouĂ©e bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge de ses frais de santĂ© par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© prise en charge se fait Ă  compter de sa date de mise sous si elle exerce une activitĂ© professionnelle, cette prise en charge est assurĂ©e par le rĂ©gime d'assurance maladie dont relĂšve cette personne Ă©crouĂ©e bĂ©nĂ©ficie du tiers-payant elle n'a donc aucun frais Ă  avancer sur prĂ©sentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise Ă  peut demander Ă  bĂ©nĂ©ficier de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire CSS.À noter il n'y a pas de dĂ©marche Ă  effectuer auprĂšs de l'Assurance Maladie. C'est l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaire qui, Ă  l'aide des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s lors de la mise sous Ă©crou, effectuera les en nature et aide financiĂšreLes personnes dĂ©tenues qui sont dĂ©pourvues de ressources suffisantes peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une aide en nature et d'une aide financiĂšre de l’ en natureL'aide en nature est accordĂ©e aux personnes dĂ©tenues qui remplissent l'ensemble des conditions suffisantes Part disponible du compte nominatif pendant le mois prĂ©cĂ©dant le mois en cours infĂ©rieure Ă  100 €Part disponible du compte nominatif pendant le mois courant infĂ©rieure Ă  100 €Montant des dĂ©penses cumulĂ©es dans le mois courant infĂ©rieur Ă  100 €À savoir la part disponible du compte nominatif du mois prĂ©cĂ©dent n'est pas prise en compte pendant le 1er mois d' financiĂšreL'aide financiĂšre est accordĂ©e aux personnes dĂ©tenues qui remplissent l'ensemble des conditions suffisantes Part disponible du compte nominatif pendant le mois prĂ©cĂ©dant le mois en cours infĂ©rieure Ă  60 €Part disponible du compte nominatif pendant le mois courant infĂ©rieure Ă  60 €Montant des dĂ©penses cumulĂ©es dans le mois courant infĂ©rieur Ă  60 €À savoir la part disponible du compte nominatif du mois prĂ©cĂ©dent n'est pas prise en compte pendant le 1er mois d' en nature et l'aide financiĂšre sont attribuĂ©es par l'administration de l'examen de la demande, l'administration tient compte des aides que la personne dĂ©tenue a reçues de toute personne physique ou morale autorisĂ©e Ă  apporter un soutien aux personnes socialesLes personnes dĂ©tenues ont accĂšs aux prestations sociales comme tout le monde allocations familiales, allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es, etc... sauf adaptation ou restriction prĂ©vue par les textes RSA titleContent, allocations logement, etc..Les conseillers d'insertion et de probation leur fournissent les informations sur ce sujet, mais les personnes dĂ©tenues peuvent aussi consulter le guide des droits sociaux accessibles aux personnes placĂ©es sous main de - LogementLes demandes d'hĂ©bergement et de logement adaptĂ© des sortants de prison doivent ĂȘtre adressĂ©es au service intĂ©grĂ© d'accueil et d'orientation SIAO.Ce service coordonne, en lien avec les services pĂ©nitentiaires d'insertion et de probation SPIP, les actions pour l'hĂ©bergement et l'accĂšs au logement des personnes sortant de dĂ©tention ou faisant l'objet d'un placement Ă  l' dĂ©tenu qui n'a pas Ă©tĂ© dĂ©finitivement condamnĂ© Ă  une interdiction des droits civiques peut voter soit par procuration, soit par pour pouvoir voter, il doit ĂȘtre inscrit sur les listes dĂ©tenu peut demander Ă  ĂȘtre inscrit sur les listes pouvez vous inscrire tout au long de l' pour voter lors d'une Ă©lection particuliĂšre, vous devez respecter une date rĂšgles d'inscription diffĂšrent selon la forme du vote RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses s’afficheront automatiquementVote par procurationComment voter par procuration ?Le dĂ©tenu peut voter par procuration lorsqu'il n'a pas demandĂ© la permission de sortir d'une journĂ©e pour aller voter au bureau de voteou lorsque cette permission lui a Ă©tĂ© cela, il doit dĂ©signer un Ă©lecteur inscrit dans la mĂȘme commune qui ira au bureau de vote pour voter Ă  sa place le jour de l'Ă©lection ou du dĂ©tenu doit s'adresser au greffe de la prison pour demander la dĂ©livrance d'un extrait du registre d'Ă©crou justifiant son incapacitĂ© Ă  se rendre Ă  un bureau de voteet le passage d'un officier de police pour certifier la s'inscrire sur les listes Ă©lectorales ?En tant que dĂ©tenu, il est possible de demander Ă  ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes Commune du domicileCommune de sa derniĂšre rĂ©sidence, de 6 mois au moinsCommune de naissanceCommune oĂč est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale un de ses ascendants titleContentCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit son Ă©poux ou partenaire Pacs titleContent ou concubinCommune sur la liste Ă©lectorale de laquelle est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degrĂ© titleContentPour cela, le dĂ©tenu doit fournir un des documents suivants Justificatif de domicile ou de rĂ©sidenceAttestation sur l'honneur du dĂ©tenu. Elle doit comporter son nom et ses prĂ©noms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'Ă©tablissement dĂ©tenu doit Ă©galement fournir un justificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ©. Si le dĂ©tenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identitĂ© du sur les droits Ă©lectorauxLe directeur de la prison doit informer le dĂ©tenu ayant le droit de vote, ou qui sera en Ăąge de voter le jour du vote des formes du vote par correspondance, par procuration, au bureau de vote.Il doit Ă©galement l'informer de la maniĂšre de s'inscrire sur les listes doit le faire dans les 15 jours suivant l'incarcĂ©ration du savoir le directeur doit lui fournir les moyens nĂ©cessaires pour faire son inscription et rĂ©unir les justificatifs par correspondanceSur quelle liste Ă©lectorale s'inscrire ?Pour voter par correspondance, le dĂ©tenu doit demander Ă  ĂȘtre inscrit sur les listes Ă©lectorales de la commune chef-lieu du dĂ©partement oĂč se situe la prison pĂ©nitentiaire. Le dĂ©tenu doit fournir les 2 documents suivants Attestation sur l'honneur, qui doit comporter son nom et ses prĂ©noms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'Ă©tablissement d'identitĂ© et de nationalitĂ©. Si le dĂ©tenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identitĂ© du voter ?Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'Ă©lection ou du rĂ©fĂ©rendum au plus tard le samedi prĂ©cĂ©dant.Avant le vote, le directeur de la prison remet au dĂ©tenu concernĂ© les documents suivants Tracts Ă©lectoraux au plus tard le mercredi prĂ©cĂ©dant l’élection ou le rĂ©fĂ©rendumEnveloppe d'identificationEnveloppe Ă©lectoraleLe jour du vote dans la prison, le directeur vĂ©rifie l'identitĂ© du dĂ©tenu dĂ©tenu Ă©lecteur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe Ă©lectorale. Cela doit se dĂ©rouler dans un endroit Ă  l'abri des le dĂ©tenu Ă©lecteur met dans l'enveloppe d'identification l'enveloppe Ă©lectoraleet un justificatif d'identitĂ© et de nationalitĂ© copie d'une piĂšce d'identitĂ© ou attestation dĂ©livrĂ© par le directeur de la prison.Il scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prĂ©noms, son lieu de dĂ©tention et son numĂ©ro d' savoir une fois l'enveloppe d'identification scellĂ©e, l'Ă©lecteur ne peut plus revenir sur son dĂ©tenu Ă©lecteur remet ensuite son enveloppe d'identification au directeur de la prison et il signe la liste des sur les droits Ă©lectorauxLe directeur de la prison doit informer le dĂ©tenu ayant le droit de vote, ou qui sera en Ăąge de voter le jour du vote des formes du vote par correspondance, par procuration, au bureau de vote.Il doit Ă©galement l'informer de la maniĂšre de s'inscrire sur les listes doit le faire dans les 15 jours suivant l'incarcĂ©ration du savoir le directeur doit lui fournir les moyens nĂ©cessaires pour faire son inscription et rĂ©unir les justificatifs personne dĂ©tenue peut saisir l'un des organismes suivants Administration pĂ©nitentiaire direction de l'Ă©tablissement, direction interrĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires ou direction de l'administration pĂ©nitentiaireContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© pour toute question concernant des faits mettant en cause l'Ă©tat, l'organisation ou le fonctionnement de l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaire, la prise en charge ou le transfĂšrement d'une personne dĂ©tenue ou la violation d'un de ses droits fondamentauxDĂ©fenseur des droits pour toute question concernant le respect de la dĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© comportement des surveillantsTribunal administratif pour contester les dĂ©cisions prises Ă  son Ă©gard par l'administration pĂ©nitentiaire
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Edward M. Harris, Democracy and the Rule of Law in Classical Athens, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, XXXII-486 p. 1Le recueil de certains de ses propres articles publiĂ© ici par Edward M. Harris s’avĂ©rera certainement d’une grande utilitĂ© pour quiconque aura Ă  traiter de l’histoire sociale ou judiciaire d’AthĂšnes Ă  l’époque classique. AprĂšs, notamment, un sommaire p. VII-VIII et une commode prĂ©sentation du travail par l’A. lui-mĂȘme p. XVII-XXXII, ce sont en tout 21 Ă©tudes qui sont regroupĂ©es en 4 rubriques. 2La premiĂšre rubrique est intitulĂ©e Loi et histoire constitutionnelle ». On y trouve des Ă©tudes telles que Solon et l’esprit de la loi en GrĂšce archaĂŻque et classique » p. 3-28 ; cf. J. Blok et A. Lardinois eds, Solon of Athens New Historical and Philological Approaches, Leyde, 2006, p. 290-320, L’éloge de la dĂ©mocratie athĂ©nienne par PĂ©riclĂšs » p. 29-39 ; cf. Harvard Studies in Classical Philology, 94, 1992, p. 57-67, Antigone le LĂ©gislateur, ou les ambiguĂŻtĂ©s du Nomos » p. 41-80 ; cf. E. M. Harris et L. Rubinstein eds, The Law and the Courts in Ancient Greece, Londres, 2004, p. 19-56, Selon quelle frĂ©quence l’AssemblĂ©e athĂ©nienne se rĂ©unissait-elle ? » p. 81-101 ; Classical Quarterly, 36, 1986, p. 363-377, Quand l’AssemblĂ©e athĂ©nienne se rĂ©unissait-elle ? Quelques donnĂ©es nouvelles » p. 103-120 ; cf. American Journal of Philology, 112, 1991, p. 329-345, DĂ©mosthĂšne et le fonds du thĂ©orique » p. 121-139 ; cf. R. Wallace et E. M. Harris eds, Transitions to Empire Essays in Greco-Roman History, 360-146 BC in Honor of E. Badian, Norman-Londres, 1996, p. 57-76. 3La deuxiĂšme section porte sur Loi et Ă©conomie ». Y sont rassemblĂ©s des articles tels que Loi et Ă©conomie dans l’AthĂšnes classique [DĂ©mosthĂšne], Contre Dionysodore » p. 143-162 ; cet article avait Ă©tĂ© originellement publiĂ© sur un site informatique, Quand une vente n’est-elle pas une vente ? RĂ©examen de l’énigme de la terminologie athĂ©nienne sur la garantie rĂ©elle » p. 163-206 ; cf. Classical Quarterly, 38, 1988, p. 351-381, ApotimĂšma la terminologie athĂ©nienne sur la garantie rĂ©elle dans les accords de baux et de dot » p. 207-239 ; cf. Classical Quarterly, 43, 1993, p. 73-95, La responsabilitĂ© des partenaires commerciaux dans la loi athĂ©nienne la dispute entre Lycon et MĂ©gacleidĂšs [DĂ©mosthĂšne], 52, 20-1 » p. 241-247 ; cf. Classical Quarterly, 39, 1989, p. 339-343, Solon a-t-il aboli la servitude pour dette ? » p. 249-269 ; cf. Classical Quarterly, 52, 2002, p. 415-430, Notes sur une lettre de plomb provenant de l’agora d’AthĂšnes » p. 271-279, paru depuis dans Harvard Studies in Classical Philology, 102, 2004, p. 157-170. 4La troisiĂšme division concerne La loi et la famille ». On y trouve des publications intitulĂ©es Les AthĂ©niens considĂ©raient-ils la sĂ©duction comme un crime pire que le viol ? » p. 283-295 ; cf. Classical Quarterly, 40, 1990, p. 370-377, Le viol existait-il dans l’AthĂšnes classique ? RĂ©flexions complĂ©mentaires sur les lois concernant la violence sexuelle » p. 297-332 ; cf. DikĂš, 7, 2004, p. 41-83, Les femmes et le prĂȘt dans la sociĂ©tĂ© athĂ©nienne rĂ©examen d’un horos » p. 333-346 ; cf. Phoenix, 4, 1992, p. 309-321, Notes sur un horos provenant de l’agora d’AthĂšnes » travail en collaboration avec Kenneth Tuite, p. 347-354 ; cf. Zeitschrift fĂŒr Papyrologie und Epigraphik, 131, 2000, p. 101-105, La date du discours d’Apollodore contre TimothĂ©e et ses implications pour l’histoire athĂ©nienne et la procĂ©dure lĂ©gale » p. 355-364 ; cf. American Journal of Philology, 109, 1988, p. 44-52, Une note sur l’adoption et l’enregistrement dans le dĂšme » p. 365-370 ; cf. Tyche, 11, 1996, p. 123-127. 5La quatriĂšme partie aborde des Aspects de procĂ©dure ». On y voit des travaux variĂ©s “En flagrant dĂ©lit” ou “ayant sur soi les preuves de sa culpabilitĂ©â€ ? ApagogĂš aux Onze et furtum manifestum » p. 373-390 ; cf. G. ThĂŒr Ă©d., Symposion 1993 VortrĂ€ge zur griechischen und hellenistischen Rechtsgeschichte, Cologne-Weimar- Vienne, 1994, p. 129-146, Comment tuer en grec attique les valeurs sĂ©mantiques du verbe 3Ï€ÎżÎșΔBΜΔÎčΜ et leurs implications pour la loi athĂ©nienne sur l’homicide » p. 391-404 ; cf. E. Cantarella et G. ThĂŒr Ă©d., Symposion, 1997 VortrĂ€ge zur griechischen und hellenistischen Rechtsgeschichte, Cologne-Weimar-Vienne, 2001, p. 75-88, La sanction pour poursuite injustifiĂ©e dans la loi athĂ©nienne » p. 405-422 ; cf. DikĂš, 2, 1999, p. 123-142. 6Le recueil s’achĂšve, sous l’intitulĂ© d’un envoi », par la reprise d’une note, Le lĂ©gislateur Phidippide une note sur Les NuĂ©es d’Aristophane » p. 425-430 ; cf. Zeitschrift fĂŒr Papyrologie und Epigraphik, 140, 2002, p. 3-5. 7Sous le titre de RĂ©flexions ultĂ©rieures » Afterthoughts » , les diffĂ©rents articles font souvent l’objet de complĂ©ments bibliographiques, qui contribuent Ă  accroĂźtre la valeur du volume indĂ©pendamment de quelques modifications de fond, ainsi dans l’article Ă©crit avec K. Tuite. 8À la fin, une bibliographie des travaux citĂ©s p. 431-450 ; une liste des travaux de l’auteur figure p. 438-440 est suivie d’un index locorum p. 451-476 et d’un index gĂ©nĂ©ral des sujets abordĂ©s noms propres et mots clĂ©s, p. 477-486. 9De façon gĂ©nĂ©rale, l’auteur a voulu examiner des dispositions lĂ©gales athĂ©niennes dans leur cadre politique, social et Ă©conomique. 10La premiĂšre rubrique met l’accent sur la rĂ©gulation de la vie politique par la loi, et en particulier la prĂ©vention de la tyrannie ; y sont notamment soulignĂ©s la pleine compatibilitĂ©, aux yeux des AthĂ©niens, entre la dĂ©mocratie et le rĂšgne de la loi, le fait aussi que malgrĂ© M. H. Hansen l’expression ekklesia synkletos devait bien dĂ©signer une rĂ©union exceptionnelle de l’assemblĂ©e en cas d’urgence, ou encore la possibilitĂ© de souligner la complĂ©mentaritĂ© et non l’opposition des politiques de DĂ©mosthĂšne et d’Eubule Ă  propos de l’usage des fonds du thĂ©orique. 11La deuxiĂšme section explique comment les AthĂ©niens mirent en place une lĂ©gislation permettant le dĂ©veloppement du crĂ©dit et, en consĂ©quence, le dĂ©veloppement d’une certaine Ă©conomie de marchĂ©. L’auteur entend montrer que Solon a interdit l’asservissement pour dette mais pas la servitude temporaire d’un dĂ©biteur devant rembourser ses dettes par son travail ; considĂ©rant le texte portĂ© par une plaque de plomb du IVe siĂšcle trouvĂ©e Ă  l’agora d’AthĂšnes, l’auteur estime qu’elle atteste la misĂ©rable condition qui Ă©tait alors celle des esclaves. 12La troisiĂšme division s’interroge sur l’action des femmes dans la sociĂ©tĂ© athĂ©nienne, la façon dont la violence Ă  l’égard des femmes Ă©tait considĂ©rĂ©e il est soulignĂ© que la sanction est fondĂ©e sur la nature de l’intention qui meut l’agresseur masculin et non sur la violence subie par la femme et aussi la maniĂšre dont les femmes pouvaient agir en matiĂšre Ă©conomique en s’appuyant sur un consentement masculin. ConsidĂ©rant le discours d’Apollodore, alias le Pseudo-DĂ©mosthĂšne, Contre TimothĂ©e, l’A. estime qu’il n’a pas Ă©tĂ© prononcĂ© en 362-361, mais avant 366-365, alors mĂȘme que PasiclĂšs, le frĂšre d’Apollodore, que l’on voit intervenir comme tĂ©moin, n’avait pas 18 ans. 13Dans la quatriĂšme partie, il est relevĂ© que le verbe apokteinein tuer » est utilisĂ©, en prose attique, pour dĂ©signer Ă  la fois la prĂ©paration d’un assassinat et l’acte mĂȘme de meurtre ; en consĂ©quence, les actes perpĂ©trĂ©s par le comploteur d’un assassinat et par un meurtrier relevaient de la mĂȘme procĂ©dure. Une autre procĂ©dure la dikĂš bouleuseĂŽs s’appliquait Ă  ceux qui avaient fomentĂ© un assassinat sans que celui-ci eĂ»t Ă©tĂ© effectuĂ©. Par ailleurs, l’A. met en question le point de vue selon lequel le systĂšme de lois athĂ©nien n’aurait pas visĂ© Ă  produire une norme positive mais plutĂŽt Ă  permettre aux citoyens – et en particulier aux plus aisĂ©s d’entre eux – de poursuivre leurs vengeances privĂ©es ; les plaignants auraient pu renoncer aux poursuites entreprises par eux, pourvu que le TrĂ©sor public ne fĂ»t pas privĂ© du revenu d’une amende. 14Quant Ă  l’ envoi », il souligne que la parodie de la terminologie lĂ©gislative effectuĂ©e par Aristophane doit montrer que leurs lois constituaient pleinement un bien commun des AthĂ©niens en opposition, par exemple, Ă  une apprĂ©ciation de M. H. Hansen estimant, dans La dĂ©mocratie athĂ©nienne Ă  l’époque de DĂ©mosthĂšne, Paris, 1993, p. 229, qu’ il devait ĂȘtre excessivement difficile pour l’AthĂ©nien moyen de se retrouver dans [le] maquis [des] procĂ©dures ». 15Un autre livre, complĂ©mentaire de celui-ci, est annoncĂ© p. IX il portera sur la maniĂšre dont les AthĂ©niens interprĂ©taient et appliquaient la loi dans leurs cours judiciaires ce livre sera en principe intitulĂ© The Rule of Law in Action The Nature of Litigation in Classical Athens. Le diptyque ainsi constituĂ© ne pourra que constituer un prĂ©cieux instrument de rĂ©fĂ©rence, et une base de bien des dĂ©bats. 16Nicolas RICHER. Christopher J. Smith, The Roman Clan. The gens from Ancient Ideology to Modern Anthropology, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, 393 p. 17Ce livre est une enquĂȘte fouillĂ©e sur le concept de gens. La 1re partie p. 12-165 fait le point des interprĂ©tations modernes du mot ; la seconde est une tentative de dĂ©finition, anthropologique dans son approche, de la gens p. 169-346. L’ouvrage contient deux appendices l’un concerne les rapports entre curie romaine et religion d’aprĂšs le tĂ©moignage de Denys d’Halicarnasse ; l’autre, des curies disparues. La bibliographie de 21 pages 363-383 contient 559 rĂ©fĂ©rences, la plupart en anglais, de plus de 350 auteurs diffĂ©rents. On relĂšve trois indices gĂ©nĂ©ral, des noms antiques et des sources littĂ©raires discutĂ©es. On peut considĂ©rer que le livre est, dans son entier, une historiographie Ă  deux niveaux une historiographie moderne puis une historiographie des sources antiques elles-mĂȘmes. 18La difficultĂ© majeure de l’entreprise vient de l’absence de dĂ©finition englobante de la gens les sources littĂ©raires ne dĂ©finissent pas le mot mais donnent des exemples de gentes particuliĂšres et dĂ©crivent leurs singularitĂ©s extraordinaires ou fascinantes qu’elles mettent en relation avec des sacra. Jamais cependant il n’est possible de relier des familles aux dieux, Ă  la mythologie ou aux origines de Rome de maniĂšre convaincante et assurĂ©e. Les sources antiques ne permettent pas de relier gĂ©nĂ©riquement la gens Ă  l’organisation originelle des cadres civiques de l’État romain. Elles ne dĂ©crivent pas la gens comme une entitĂ© politique mais il est clair que les gentes participaient Ă  la vie politique. L’enquĂȘte passe donc par les lieux d’expression du terme gens, ceux oĂč elle intervient l’armĂ©e et la terre, donc la relation de clientĂšle, parce que la terre donne le pouvoir, hiĂ©rarchise socialement les hommes, et que la possession de terres ou d’hommes donne le pouvoir de lever des troupes ; la religion. Ce faisant, Ă  partir de l’époque rĂ©publicaine, ce sont les questions de dynastie » dans la dĂ©tention des sacerdoces et des magistratures qui apparaissent et doivent ĂȘtre analysĂ©es. D’oĂč aussi une enquĂȘte qui essaie de dĂ©crypter l’un des sujets majeurs de l’historiographie antique – Ă  savoir, la question de la lutte entre patriciens et plĂ©bĂ©iens. Chez CicĂ©ron, le terme est rarement utilisĂ© en relation avec les plĂ©bĂ©iens ; Ă  lire Tite-Live, la notion de gens ne pouvait pas ĂȘtre appliquĂ©e aux plĂ©bĂ©iens. Mais cela signifie-t-il autre chose que le fait qu’à son Ă©poque, consciemment ou non, le terme n’était guĂšre en usage que pour les patriciens ? Cela signifie-t-il autre chose que l’idĂ©e et la reprĂ©sentation que se faisaient d’eux les patriciens Ă  la fin de la RĂ©publique, pĂ©riode au cours de laquelle on sait qu’il y eut une tendance Ă  la construction ou Ă  la reconstruction de gĂ©nĂ©alogies ? 19La premiĂšre partie du livre passe en revue les interprĂ©tations modernes depuis la Renaissance de Carlo Sigonio, au milieu du XVIe siĂšcle, aux historiens du XXe siĂšcle – comme Arangio-Ruiz et Bonfante en passant par Vico, Niebuhr, Mommsen, Morgan, ce dernier d’une grande importance par son approche comparatiste et philologique, et M. Radin. Progressivement une ouverture ethnographique et anthropologique est apparue qui a permis d’envisager les sociĂ©tĂ©s antiques plus largement, en particulier dans le rapport entre famille et gens. Cette mise au point effectuĂ©e, C. J. Smith s’attache, dans la deuxiĂšme partie, non pas Ă  dĂ©finir la gens – ce qui, au terme de la lecture de l’ouvrage, se rĂ©vĂšle impossible – mais Ă  tenter d’approcher institutions, organes, circonstances – politiques, sociales, Ă©conomiques, militaires – qui pourraient mettre en Ă©vidence l’idĂ©e de gens, ou rĂ©vĂ©ler son existence. Car, dans les textes, le mot est associĂ© Ă  d’autres termes et rĂ©alitĂ©s clients, plĂ©bĂ©iens, curies, quirites, patriciens et patriciat, armĂ©e. Il confronte d’abord les sources et leurs interprĂ©tations Ă  l’archĂ©ologie et aux structures onomastiques. L’archĂ©ologie n’a pas entiĂšrement permis de retrouver la gens elle montre plutĂŽt le dĂ©veloppement rapide de centres urbains qu’une structure sociale qui dĂ©pendrait d’un groupe identifiĂ© et organisĂ©. Finalement, la gens est une notion loin d’ĂȘtre Ă©vidente, contrairement Ă  ce que les sources antiques pourraient laisser croire ; de l’AntiquitĂ© Ă  nos jours, elle a pris une place de plus en plus grande alors que les sources littĂ©raires antiques sont problĂ©matiques parce que la plupart sont de beaucoup postĂ©rieures aux temps qu’elles prĂ©tendent expliquer ; la rĂ©fĂ©rence au genos attique n’est pas prouvĂ©e et l’on ne peut pas Ă©tablir de comparaison lĂ©gitime et directe entre les deux concepts. Qualifier la sociĂ©tĂ© italienne de gentilice », c’est tirer une conclusion dangereuse en donnant plus de sens au mot qu’il n’en a. Au terme de cette sĂ©rie d’observations indirectes, C. J. Smith en vient Explaining the gens » Ă  la gens et montre que, pour comprendre ce qu’elle est, il faut en passer par la comprĂ©hension de l’histoire du patriciat et non rĂ©flĂ©chir en termes d’institution statique. Un arriĂšre-plan institutionnel avec, au cours du temps, un affrontement entre une Ă©lite et ses opposants a sans doute rendu nos explications trop simplistes. Nous sommes tributaires notamment de Tite-Live qui a tentĂ© de croire et de faire croire que les patriciens Ă©taient organisĂ©s en gentes et que la relation entre les patriciens et les auspices n’était pas morte Ă  la fin de la RĂ©publique. Or il est probable que l’histoire primitive du patriciat n’est pas celle d’un ordre aristocratique. Avant la RĂ©publique, c’est-Ă -dire avant que n’apparaisse la liste des magistrats de Rome, les patriciens sont invisibles ou silencieux dans les sources en tant qu’acteurs politiques. Ensuite, ils deviennent le groupe d’intĂ©rĂȘt le plus puissant. 20La gens, en tant qu’institution, n’a probablement jamais existĂ©. Elle dut ĂȘtre un principe d’organisation sociale, une aspiration, en particulier pour les anciens lignages plĂ©bĂ©iens. Le sujet du livre est d’une grande complexitĂ©. La quantitĂ© accumulĂ©e des indices minutieux en fait la densitĂ©, mais le cheminement sinueux fait parfois oublier les buts de la dĂ©monstration. À force de dĂ©tails et exposĂ©s des thĂšses des chercheurs modernes dans la premiĂšre partie, on en finit par ne plus voir l’objectif et qu’il ne s’agit que d’analyses et d’interprĂ©tations autres que celles de Smith. La gens disparaĂźt mĂȘme parfois. Dans la deuxiĂšme partie, pendant des pages, il n’est plus question que du patriciat en tant que groupe. Dans l’index gĂ©nĂ©ral, il est rĂ©vĂ©lateur que tout ce qui tourne autour du mot gens ne renvoie qu’à 10 % des pages du livre, contre 20 % pour le patriciat, avec trĂšs peu de contacts entre les deux sĂ©ries d’occurrences. Bref, s’il est riche, sa lecture en est ardue et des lecteurs qui n’ont pas une bonne maĂźtrise des sources de la pĂ©riode et de son historiographie s’y perdront. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas s’y plonger. 21Nicolas MATHIEU. GĂ©rard Minaud, La comptabilitĂ© Ă  Rome. Essai d’histoire Ă©conomique sur la pensĂ©e comptable commerciale et privĂ©e dans le monde romain antique, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2005, 383 p. 22Cet ouvrage est issu d’une thĂšse de doctorat soutenue par l’A. en 2002. Il est prĂ©facĂ© par A. Tchernia. Son objet est de reconstituer les mĂ©thodes de la comptabilitĂ© romaine. Il s’agit de dresser l’inventaire des outils comptables des Romains, en dĂ©signant ceux qu’ils possĂ©daient et ceux dont ils Ă©taient dĂ©pourvus, volontairement ou non » p. 24. En Ă©tudiant quel usage les Romains font des moyens Ă  leur disposition, l’auteur espĂšre approcher ce qu’il appelle leur rationalitĂ© ». Il s’agit donc de partir des pratiques pour tenter une histoire des mentalitĂ©s Ă©conomiques. L’argumentation, si elle peut paraĂźtre parfois complexe, est originale et stimulante. Elle est servie par une prĂ©sentation claire, proposant systĂ©matiquement textes latins et traductions. 23L’ouvrage s’ouvre sur le constat du manque de sources. Aucun livre de comptes n’est parvenu jusqu’à nous, ni aucun traitĂ© de comptabilitĂ©. Les archĂ©ologues ont bien mis au jour quelques ensembles de tablettes ou papyri, mais ces textes sont bien allusifs. À cĂŽtĂ© des tĂ©moignages souvent faussement prĂ©cis d’un CicĂ©ron ou d’un Pline le Jeune, seul subsiste le vocabulaire ces mots, dispersĂ©s dans les textes littĂ©raires de toutes Ă©poques et de toutes natures, utilisĂ©s par les Romains lorsqu’ils parlent de la gestion de leur patrimoine. Mais les traducteurs peinent Ă  trouver leur sens prĂ©cis. Or, tant que ces termes techniques ne sont pas compris, les pratiques qu’ils recouvrent ne peuvent l’ĂȘtre. 24Pour briser ce cercle vicieux, G. Minaud propose une dĂ©marche comparative tenter de comprendre la comptabilitĂ© romaine Ă  la lumiĂšre du systĂšme utilisĂ© de nos jours. L’A. tire profit d’une histoire personnelle originale issu d’une Ă©cole de commerce, il a Ă©tĂ© chef d’entreprise avant d’entreprendre des Ă©tudes d’histoire. Il est donc tout qualifiĂ© pour expĂ©rimenter une dĂ©marche dont la recherche actuelle souligne de plus en plus l’intĂ©rĂȘt l’étude des sources anciennes Ă  l’aide d’outils importĂ©s d’autres disciplines. Le danger d’une telle mĂ©thode pourrait ĂȘtre de plaquer sur les tĂ©moignages antiques des concepts artificiellement empruntĂ©s Ă  la comptabilitĂ© moderne. Le grand intĂ©rĂȘt de l’ouvrage est que l’auteur, loin de tomber dans ce travers, ne cesse de revenir Ă  l’étude des sources antiques, qu’il cite et analyse abondamment. Sa connaissance de la comptabilitĂ© moderne est donc rĂ©ellement mise au service de l’étude historique. Elle permet de proposer de nouvelles interprĂ©tations de certains textes, mais aussi de rĂ©viser ou prĂ©ciser les traductions de nombreux termes latins. 25L’ouvrage se divise en deux parties la premiĂšre tente de dĂ©terminer quels sont les outils comptables dont disposent les Romains ; la seconde, quels usages ils en font. 26La premiĂšre partie regroupe 4 chapitres. Le premier propose une initiation aux principes de comptabilitĂ©. Le lecteur peu familier de cette discipline pourra trouver l’exercice austĂšre, mais ses efforts sont indispensables pour comprendre la suite du raisonnement. Les chapitres suivants dĂ©crivent les outils comptables des Romains. Le paterfamilias tenait un compte au nom de chacun de ses correspondants, ce que l’on appelle aujourd’hui compte de tiers chap. 2. CentralisĂ©s et juridiquement reconnus chap. 3, ces comptes appliquent le principe de l’équilibre mĂ©canique un dĂ©bit pour un crĂ©dit, premier pas vers la comptabilitĂ© en partie double. Le vocabulaire est prĂ©cis, les connaissances arithmĂ©tiques Ă©galement, la numĂ©rotation en chiffres romains ne constituant nullement un handicap Ă  la tenue de comptes efficaces chap. 4. L’auteur conclut que les Romains disposaient d’instruments dĂ©passant les simples besoins d’une gestion domestique. Ils manipulaient diffĂ©rents documents comptables dont chacun remplissait une fonction bien prĂ©cise les aduersaria enregistraient les opĂ©rations courantes, centralisĂ©es ensuite dans le codex accepti et expensi. 27La deuxiĂšme partie s’attache Ă  dĂ©terminer quel usage les Romains faisaient de ce systĂšme complexe et prĂ©cis. Il leur permettait d’apprĂ©cier les flux financiers chap. 5, ou l’accroissement d’un patrimoine entre deux pĂ©riodes de rĂ©fĂ©rence chap. 6. Il servait Ă©galement Ă  maĂźtriser et contrĂŽler les comptes chap. 7, mais rarement comme outil de prise de dĂ©cision Ă©conomique chap. 8. Le nƓud de l’argumentation est que cet usage limitĂ© de la comptabilitĂ© romaine est intimement liĂ© Ă  la structure mĂȘme de l’économie, marquĂ©e par l’esclavage. La valeur d’un esclave est trop fluctuante pour faire l’objet d’un traitement comptable sa fuite ou son dĂ©cĂšs rĂ©duisent de maniĂšre imprĂ©visible le patrimoine de son propriĂ©taire, qu’il peut, Ă  l’inverse, augmenter, en se reproduisant ou en transmettant son savoir-faire. Les variations de valeur de cet outil de production si particulier sont impossibles Ă  prĂ©voir et formaliser dans des calculs d’amortissement Ă©valuant la dĂ©prĂ©ciation d’un patrimoine. Or cette notion d’amortissement est centrale dans la comptabilitĂ© moderne, notamment pour le calcul du coĂ»t de revient, du profit, et les dĂ©cisions d’investissement. C’est donc l’importance de l’esclavage qui explique l’usage spĂ©cifique que font les Romains de leur comptabilitĂ©, rĂ©duite Ă  un rĂŽle de mĂ©morisation et de contrĂŽle, mais rarement utilisĂ©e pour prendre des dĂ©cisions Ă©conomiques quel que soit son degrĂ© de prĂ©cision, elle ne peut servir Ă  Ă©valuer la rentabilitĂ© d’un domaine dont le personnel servile est irrĂ©ductible Ă  une prise en compte purement comptable. 28La comparaison avec les pratiques modernes trouve ainsi sa limite, non dans un caractĂšre primitif » de la comptabilitĂ© romaine, mais dans le fait qu’elle est, comme toute activitĂ© Ă©conomique, trĂšs dĂ©pendante de la sociĂ©tĂ© dans laquelle elle s’inscrit. Ce raisonnement devrait sĂ©duire tant les historiens soucieux d’éclairer les mentalitĂ©s Ă©conomiques antiques que les gestionnaires curieux de mise en perspective historique de leurs mĂ©thodes. 29Laetitia GRASLIN-THOMĂ©. Ezio Buchi dir., Storia del Trentino, II. L’EtĂ  romana, Bologne, Il Mulino, 2000, 645 p. avec illustrations. 30Ce gros ouvrage, publiĂ© sous la direction d’E. Buchi, professeur d’histoire romaine Ă  l’UniversitĂ© de VĂ©rone, correspond au deuxiĂšme volume de l’histoire du Trentin qui en comptera six ; il regroupe plusieurs contributions importantes sinon fondamentales pour l’histoire de cette rĂ©gion septentrionale de l’Italie. 31La premiĂšre contribution signĂ©e de Stefania Pesavento Mattioli est consacrĂ©e Ă  l’étude du rĂ©seau routier intĂ©grĂ©, dans une vision plus globale de la circulation en Italie nord-orientale rĂ©gion X. Cette Ă©tude est complĂ©tĂ©e de cartes situant les stations citĂ©es dans les sources. 32La contribution suivante, que l’on doit Ă  Ezio Buchi, est particuliĂšrement importante, centrĂ©e sur la colonisation de la Cisalpine jusqu’à la dĂ©duction de la colonie de Tridentum. Reprenant toute l’histoire de la conquĂȘte depuis la dĂ©duction en 268 avant notre Ăšre de la colonie latine d’Ariminum dans le territoire des Gaulois SĂ©nons, l’auteur s’attache Ă  retracer toute l’histoire de la conquĂȘte romaine victoire contre les Gaulois BoĂŻens, dĂ©ductions coloniales dans la plaine du PĂŽ, construction de la via Flaminia, guerre contre Hannibal, dĂ©duction de la colonie latine d’AquilĂ©e en 181, lutte contre les Cimbres et les Teutons et leur dĂ©faite en 101, pour en arriver Ă  l’octroi du ius Latii aux communautĂ©s transpadanes, puis de la citoyennetĂ© romaine sous CĂ©sar. Il s’intĂ©resse ensuite au municipium de Tridentum et aux limites de son territoire. Il rappelle l’édit de Claude de 46 connu sous le nom de tabula Clesiana, qui fait rĂ©fĂ©rence Ă  certaine pratique illĂ©gale de militaires usurpant la citoyennetĂ© romaine, mais que Claude, afin d’éviter tout trouble, rendit lĂ©gale par cet Ă©dit. Le passage au statut de colonie se situe entre 46 et 165-166, sans qu’il soit possible de prĂ©ciser ; cependant, l’auteur pencherait pour une dĂ©cision de Marc AurĂšle. Enfin, un long discours est consacrĂ© Ă  l’étude du culte impĂ©rial dont on relĂšve les premiĂšres traces dĂšs Auguste. 33La contribution d’Alfredo Buonopane est tout aussi importante, consacrĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ©, l’économie et la religion. Si les sources Ă©pigraphiques sont peu abondantes concernant les magistrats, elles sont beaucoup plus nombreuses concernant les militaires ; les habitants du Trentin semblent avoir eu une propension certaine pour la carriĂšre militaire. Le chapitre consacrĂ© Ă  l’économie est particuliĂšrement intĂ©ressant et rĂ©vĂšle une trĂšs grande variĂ©tĂ© d’activitĂ©s agriculture intensive dans les vallĂ©es, de subsistance en hauteur et pastoralisme, culture de la vigne, exploitation de la forĂȘt prĂ©sentant une grande diversitĂ© d’espĂšces selon l’altitude, recours Ă  la chasse et Ă  la pĂȘche, Ă©levage diversifiĂ© ovins, porcins, bovins, chevaux, extraction et travail de la pierre, travail du bois, production textile, travail des mĂ©taux et du verre, production de cĂ©ramique, de matĂ©riaux de construction, d’amphores... De ce panorama, il ressort une trĂšs grande vitalitĂ© Ă©conomique se traduisant par des Ă©changes diversifiĂ©s avec l’Afrique, l’ÉgĂ©e et le Proche-Orient. Dans toute la rĂ©gion, on observe un grand dynamisme Ă©conomique. Les connaissances sur la religion reposent sur les sources Ă©pigraphiques et les trouvailles archĂ©ologiques divinitĂ©s indigĂšnes romanisĂ©es ou assimilĂ©es, cultes salutaires, Ă©gyptiens et orientaux, cultes italiques et romains... ensemble d’une grande variĂ©tĂ©. 34À l’étude des trouvailles monĂ©taires, qu’elles soient erratiques ou en dĂ©pĂŽts, s’est attachĂ© Giovanni Gorini. 35Gianni Ciurletti dresse un inventaire des trouvailles archĂ©ologiques de la ville de Trente en s’intĂ©ressant plus particuliĂšrement au schĂ©ma urbain enceinte, voirie, Ă©gouts, constructions publiques et privĂ©es, dĂ©couvertes extra-urbaines, avec notamment l’amphithéùtre et les cimetiĂšres. En complĂ©ment, Elisabetta Baggio Bernardoni prĂ©sente une Ă©tude de la porte Veronensis, l’unique porte de l’enceinte identifiĂ©e, Ă  l’extrĂ©mitĂ© mĂ©ridionale du cardo maximus. 36Enrico Cavada s’est intĂ©ressĂ© au territoire, Ă  son peuplement, aux habitats et aux nĂ©cropoles. La documentation archĂ©ologique est particuliĂšrement importante depuis le XIXe siĂšcle. L’A. divise son Ă©tude en secteurs gĂ©ographiques qui semblent tous avoir leurs caractĂ©ristiques propres. Ainsi, dans le Trentin mĂ©ridional, on relĂšve la prĂ©sence de praedia et de villas rustiques ; dans le secteur de l’Adige central, la prĂ©sence d’entreprises agraires ; dans les vallĂ©es internes, on retrouve des agglomĂ©rations de type vicus, pagus et des activitĂ©s liĂ©es Ă  la forĂȘt et au pastoralisme ; le territoire du Trentin oriental et Feltre, tournĂ©s vers le bassin du Brenta, ne semblent pas avoir connu une occupation intensive et apparaissent plutĂŽt comme zone de passage. 37Gianfranco Paci centre son enquĂȘte sur le secteur sud-ouest du Trentin l’alto Garda e le Giudicarie » , davantage tournĂ© vers Brixia et la plaine padane ; il nous en donne une histoire politico-administrative et une analyse de la sociĂ©tĂ© et de l’économie. 38Enfin, Iginio Rogger s’interroge sur les dĂ©buts chrĂ©tiens de la rĂ©gion ; il insiste sur le retard de la christianisation de la rĂ©gion par rapport Ă  l’espace mĂ©diterranĂ©en. Peu de sources Ă©crites sur les origines demeurent, si ce n’est une sĂ©rie de documents relatifs Ă  l’évĂȘque Vigile de la fin du IVe siĂšcle, Ă  qui fut dĂ©diĂ© un culte au VIe siĂšcle. 39L’ouvrage se termine sur une importante bibliographie et sur des indices de noms de personnes, de lieux, et de choses remarquables, que l’on doit Ă  Anna Zamparini. 40Ce livre consacrĂ© Ă  l’époque romaine du Trentin est remarquable par la qualitĂ© des articles rĂ©unis, qui constituent une somme des connaissances de cette rĂ©gion, si importante par son dynamisme Ă©conomique et pour les relations commerciales entre l’Italie et les rĂ©gions septentrionales. 41Christiane DELPLACE. Anouar Louca, L’autre Égypte, de Bonaparte Ă  Taha Hussein, Le Caire, IFAO, Cahier des Annales islamologiques, 26, 2006, 223 p., 14 ill., index. 42Cet ouvrage est un recueil de 15 articles I Ă  XV, dont trois inĂ©dits, Ă©crits par le regrettĂ© Anouar Louca 1927-2003. C’est, en quelque sorte, un ultime hommage rendu Ă  ce chercheur Ă©gyptien, ami de la France et d’expĂ©rience internationale. Il avait Ă©tĂ© dĂ©jĂ  honorĂ© de son vivant dans une publication de l’IFPO J. Dichy, H. HamzĂ© Ă©d., Le voyage et la langue. MĂ©langes en l’honneur d’Anouar Louca et d’AndrĂ© Roman colloque de Lyon II, 28-29 mars 1997, 2004. Au fur et Ă  mesure de la lecture, on perçoit une quĂȘte des liens subtils nouĂ©s entre culture française et culture Ă©gyptienne, depuis l’évĂ©nement fondateur de l’expĂ©dition de Bonaparte dans la vallĂ©e du Nil. La construction de l’ensemble suit la chronologie, armature des faits », tout en tissant finement la trame des Ă©changes. De plus, la parfaite maĂźtrise des deux langues et des deux cultures permet d’analyser le dialogue d’une rive Ă  l’autre et de mettre au jour la chaĂźne des interlocuteurs. En contrepoint des figures bien connues de Bonaparte, de Jomard, de Champollion, des saint-simoniens et de J. Berque, on dĂ©couvre des intermĂ©diaires culturels » moins connus ; ainsi, Moallem Yacoub 1745-1801, l’intendant copte du gĂ©nĂ©ral Desaix, est rĂ©habilitĂ© d’une accusation de collaboration avec la France par son projet d’indĂ©pendance de l’Égypte II. D’EdmĂ©e François Jomard, jeune gĂ©ographe de l’ExpĂ©dition, maĂźtre d’Ɠuvre infatigable de la Description de l’Égypte, on connaĂźt moins les projets pĂ©dagogiques soumis Ă  MĂ©hĂ©met Ali. Ainsi va naĂźtre l’École Ă©gyptienne de Paris 1826-1835, boursiers musulmans et chrĂ©tiens dont la formation est Ă  dominante scientifique et technique I ; on peut aussi lire sur la diversitĂ© de leurs origines l’article de Jomard, Les Ă©tudiants armĂ©niens dans la premiĂšre mission Ă©gyptienne Ă  Paris envoyĂ©e par MĂ©hĂ©met Ali en 1826 », dans Nouveau Journal asiatique, 1828, II, p. 16-116. Ils sont accompagnĂ©s de leur guide spirituel, le remarquable imam Ă©clairĂ© Rifaca al-Tahtawi 1801-1873 dont les Ɠuvres complĂštes ont Ă©tĂ© traduites par A. Louca et dont la figure est rĂ©currente dans plusieurs articles I, p. 9-15 ; IX ; X, p. 142-145 ; XV, p. 192-193 ; on signalera, en complĂ©ment, l’édition rĂ©cente du journal de l’imam, L’Or de Paris, traduite par notre auteur et publiĂ©e aux Éditions Sindbad en 1988. Al-Tahtawi reste encore une des meilleures rĂ©fĂ©rences d’ouverture au monde moderne et d’islam des LumiĂšres, si l’on en juge par des parutions rĂ©centes comme l’ouvrage de Guy Sorman, Les enfants de Rifaa musulmans et modernes, Paris, Le Livre de poche, 2005. 43À cette glorieuse pĂ©piniĂšre de cadres pour l’Égypte des KhĂ©dives, une autre sĂ©rie d’articles oppose la malheureuse communautĂ© des rĂ©fugiĂ©s de Marseille IV, en particulier les mamelouks » V dont la silhouette pittoresque a inspirĂ© l’orientalisme romantique dans sa double tradition littĂ©raire, mais surtout picturale III. Exotisme meurtrier, VI. Clandestins du romantisme. Quelques figures peu connues d’hommes de lettres et surtout de linguistes le poĂšte Joseph Agoub, les interprĂštes Ellious Bocthor, Michel Sabbagh, le Suisse Jean Humbert nous introduisent dans l’univers de Champollion VII-VIII, sous le signe du dĂ©chiffrement des hiĂ©roglyphes 1822. Une enquĂȘte dans les archives porte sur le mystĂ©rieux prĂȘtre copte dont le PĂšre de l’égyptologie suivait les offices Ă  l’église Saint-Roch et les conseils le nom est correctement restituĂ© comme Hanna Chiftigi, et non Cheftidchy H. Hartleben, 1906 ou Shephtichi A. Faure, 2004 ; une biographie lacunaire » p. 97-98 peut, ainsi, ĂȘtre proposĂ©e. 44Passant sur la rive Ă©gyptienne, le Pr Louca s’intĂ©resse aux saint-simoniens X dont le projet initial est de creuser l’isthme de Suez. Il nous prĂ©sente, ce qui est moins connu, leurs interlocuteurs Ă©gyptiens les ministres turcs Edhem Pacha et Mustafa Mukhtar Instruction publique ainsi que trois ingĂ©nieurs de l’École Ă©gyptienne de Paris, Mahzar ministre des Travaux publics, Baghat et Bayyumi, animateur de l’École polytechnique du Caire et ses disciples. À cĂŽtĂ© des rĂ©serves au sujet d’Enfantin, il est fait grand cas de l’exemplaire Charles Lambert ». L’article suivant XI est consacrĂ© au fellah suisse », l’agronome socialisant John Ninet dont Louca a publiĂ© les Lettres d’Égypte 1871-1882, CNRS, 1979, et qui est l’auteur du premier Manifeste du Parti national Ă©gyptien en novembre 1879. 45La deuxiĂšme grande figure de l’islam Ă©clairĂ©, au XXe siĂšcle, cette fois, est la grande figure de Taha Hussein dont l’extraordinaire carriĂšre et le portrait sont esquissĂ©s dans deux confĂ©rences sans notes Un enfant aveugle devient le guide d’une nation » XII et l’inclassable Taha Hussein » XIII, mais il manque peut-ĂȘtre une bibliographie de son Ɠuvre en annexe. Suit un hommage au maĂźtre et ami, Jacques Berque XIV ; en Ă©cho, un autre savant, auteur du livre de rĂ©fĂ©rence sur l’ExpĂ©dition d’Égypte 1989, Henry Laurens, a dĂ©diĂ© son livre Orientales I. Autour de l’expĂ©dition d’Égypte, CNRS, 2004, Ă  la mĂ©moire d’Anouar Louca, ce maĂźtre de plusieurs gĂ©nĂ©rations d’historiens de l’Égypte au XIXe siĂšcle et le vĂ©ritable rĂ©novateur de l’histoire de l’expĂ©dition d’Égypte et des relations entre la France et l’Égypte ». L’autre Égypte se termine en boucle sur une rĂ©flexion utile d’historien, face aux controverses qui ont suivi le bicentenaire de l’expĂ©dition d’Égypte, Repenser l’expĂ©dition de Bonaparte » XV, oĂč il souligne que le binarisme colonisateur/colonisĂ© occulte, rĂ©trospectivement, la complexitĂ© du contexte » et le salut d’un autre chercheur, spĂ©cialisĂ© dans l’étude de cette pĂ©riode, Patrice Bret. L’expĂ©dition militaire est, aussi, une exploration », source d’horizons partagĂ©s. La vie et l’Ɠuvre d’Anouar Louca en sont une parfaite illustration. 46Marie-Christine BUDISCHOVSKY. Paul Freedman, Bourin Monique eds, Forms of Servitude in Northern and Central Europe. Decline, Resistance and Expansion, Turnhout, Brepols, 449 p., coll. Medieval Texts and Cultures of Northern Europe », 2005. 47Cet ouvrage constitue les actes du colloque sur le nouveau servage en Europe mĂ©diane qui s’est tenu en fĂ©vrier 2003 Ă  Göttingen sous la direction des deux Ă©diteurs ainsi que celles de Ludolf Kuchenbuch et Pierre Monnet, avec l’appui du Max-Planck-Institut. Il s’agissait d’étendre Ă  l’Europe centrale et septentrionale une analyse du phĂ©nomĂšne dans l’espace mĂ©diterranĂ©en qui avait Ă©tĂ© abordĂ©e Ă  Rome en 1999. Les communications prĂ©sentĂ©es Ă  cette occasion traitent de la question entre le XIIIe et le XVIe siĂšcle, mis Ă  part un article de Michel Parisse qui pose la question de façon gĂ©nĂ©rale depuis le haut Moyen Âge et une contribution de Heide Wunder qui pousse la problĂ©matique jusqu’au XVIIIe siĂšcle Ă  partir d’un exemple pris dans la Hesse. 48L’ouvrage commence par une longue introduction des deux Ă©diteurs qui font le point sur l’historiographie et se demandent s’il y a lieu d’introduire un nouveau ou un second servage qui naĂźtrait sous la pression du pouvoir nobiliaire ou sous la contrainte de la crise des XIVe et XVe siĂšcles. Les A. s’attachent Ă  une gageure, donner une tentative de dĂ©finition commune des traits du servage sans pour autant la diluer dans un cadre purement formel gĂ©ographique et chronologique, en mettant en avant l’existence de serfs, hommes de corps ou dĂ©pendants dans la terminologie, qui renvoie Ă  une double perception ; d’une part, l’existence d’une catĂ©gorie pensĂ©e ou perçue par les seigneurs et sur laquelle ils exercent leurs droits ; d’autre part, la conscience, qu’en ont les intĂ©ressĂ©s eux-mĂȘmes, des formes de la macule qui se traduit par des signes visibles comme la mainmorte ou le formariage qui ne sont pas vĂ©cus de gaietĂ© de cƓur. L’enquĂȘte dĂ©bouche ensuite sur une sĂ©rie d’études rĂ©gionales, avec des contributions sur la France 3 Vincent Corriol pour le Jura, Ghislain Brunel en Laonnois, Denise Angers en Normandie, sur l’espace germanophone 7 Julien Demade et Joseph Morsel pour la Franconie, Tom Scott aux confins sud-ouest du monde germanique, Kurt Andermann en Pays de Bade, Roger Sablonier en terre helvĂ©tique, Heide Wunder en Hesse, Werner Rösener en Allemagne mĂ©ridionale, Heinz Dopsch dans les Alpes autrichiennes, le Danemark 2 avec Michael H. Gelting pour le XIIIe siĂšcle et Jeppe BĂŒchert NetterstrĂžm pour les XVe-XVIe, avant de se conclure par un article sur la Hongrie J. M. Bak, un autre sur la Pologne Marian Dygo et un dernier sur l’Angleterre Christopher Dyer. Par contre, la complexitĂ© de la question, la dispersion gĂ©ographique et temporelle des contributions n’a pas permis de synthĂšse et l’ouvrage n’offre pas de conclusion, ce qu’on peut regretter, car, s’il est Ă©videmment impossible de tirer toutes les consĂ©quences Ă  chaud », lors des prestations orales, on peut espĂ©rer le faire Ă  tĂȘte reposĂ©e pour l’édition ; seulement la multitude des champs d’observation rendait ici l’exercice alĂ©atoire et explique la longue introduction problĂ©matique qui est d’autant plus prĂ©cieuse. 49Il est hors de question de rendre compte de la teneur des propos de chaque article dans un compte rendu qui doit ĂȘtre bref et c’est d’ailleurs inutile, tant il est vrai que transparaissent Ă  travers les dĂ©monstrations des divers auteurs quelques thĂšmes rĂ©currents qui soulignent les lignes de force de toute rĂ©flexion actuelle sur la question du servage. Pour faire court, disons que trois domaines sont Ă  privilĂ©gier. D’abord, la question de l’origine et de l’évolution de ce servage, dont on peut faire un hĂ©ritage des Ă©poques antĂ©rieures ou, au contraire, une nouveautĂ© qualifiĂ©e de second servage ; ensuite, l’étude des formes infiniment variĂ©es de la dĂ©pendance qui sont loin de se laisser rĂ©duire Ă  un modĂšle unique et se dĂ©finissent toujours par rapport Ă  l’exigence seigneuriale ; enfin, la rĂ©action des populations soumises Ă  ces contraintes, qui oscillent entre contestation sourde, tentatives d’échapper Ă  la marque du mĂ©pris social par le rachat, et rejet violent comme Ă  l’occasion de la guerre des paysans qui a tant marquĂ© dans le monde germanique. 50Sur le premier point, les divers auteurs semblent plutĂŽt considĂ©rer que le servage a toujours existĂ©, mĂȘme si parfois la nature des documents a pu l’occulter, mais que la forme de cette servitude a pu fort bien Ă©voluer en un statut souvent moins contraignant que la servitude fĂ©odale ou domaniale qui sont elles aussi, et il est bon de s’en souvenir, des catĂ©gories formelles de l’historien plus que des cadres intangibles. La servitude connaĂźt des variations infinies avec des pulsations tantĂŽt vers une certaine forme de libertĂ© relative cas le plus gĂ©nĂ©ral, tantĂŽt vers une contrainte nouvelle par exemple dans la Pologne du XVe siĂšcle, et il est bien dĂ©licat de thĂ©oriser ce qui est par contre une coutume socio-Ă©conomique bien ancrĂ©e, celle d’un prĂ©lĂšvement sur un monde paysan par une Ă©lite seigneuriale qui se poursuit Ă  l’époque moderne. 51En second lieu, ces articles attirent attention sur l’extraordinaire Ă©miettement des statuts qui est une constante de ce monde ; qu’on soit Eigenleute, Leibeigene, homme de corps, servus, villein, bondsman, on est toujours soumis Ă  des obligations, qui, si elles paraissent fixes a priori, peuvent toujours Ă©voluer dans des enjeux de pouvoirs, des conflits, des processus de nĂ©gociations plus ou moins feutrĂ©s ou carrĂ©ment violents. Mais, quelle que soit l’évolution, le seigneur percepteur ne renonce pas facilement Ă  sa quote-part, peut-ĂȘtre parce qu’elle est rentable, encore qu’une estimation tardive XVIIIe siĂšcle en Pays de Bade montre des rĂ©serves, mais aussi parce qu’elle est un marqueur de la contrainte qui traduit la supĂ©rioritĂ© sociale de celui qui l’impose. 52Dans un troisiĂšme temps, il faut aussi retrouver les manifestations usuelles de cette servitude qui s’appuie sur le trio acadĂ©mique du chevage, de la mainmorte et du formariage, mais se concentre de plus en plus souvent sur la perception d’une rente monĂ©taire, sauf en Pologne encore une fois, accordant plus d’intĂ©rĂȘt aux prĂ©lĂšvements exceptionnels sur les noces ou l’hĂ©ritage, occasions plus rĂ©munĂ©ratrices que la perception d’usage d’un cens rapidement recognitif pour peu que les monnaies varient. Ces contraintes sont aussi vĂ©cues de façon ambiguĂ« par ceux qui y sont soumis, apparemment plus vite et plus souvent dĂ©barrassĂ©s du chevage que des taxes d’hĂ©ritage ou des contraintes limitant les mariages extĂ©rieurs. Pour faire sauter ce qui est parfois ressenti comme un verrou, on connaĂźt des affranchissements collectifs, notamment dans le cas de serfs dĂ©pendant d’une ville, mais c’est loin d’ĂȘtre le cas dominant, car, Ă  moins d’y ĂȘtre poussĂ© par la nĂ©cessitĂ© Ă©conomique, le maĂźtre y est rarement favorable et prĂ©fĂšre la remise d’une libertĂ© individuelle et d’ailleurs rarement plĂ©niĂšre, l’ex-dĂ©pendant restant souvent enserrĂ© dans un rĂ©seau d’obligations envers son seigneur. 53Au total, cet ouvrage trĂšs riche souffre de l’impossibilitĂ© d’une synthĂšse gĂ©nĂ©rale de la question d’autant moins Ă©vidente qu’il englobe largement le dĂ©but des Temps modernes en Europe centrale, mais il est d’un apport prĂ©cieux pour la connaissance de la servitude ou du servage – les mots eux-mĂȘmes sont des piĂšges –, notamment dans l’espace de l’empire. L’existence du phĂ©nomĂšne est ainsi envisagĂ©e dans une longue pĂ©riode et le chercheur Ă  l’affĂ»t de prĂ©cisions plus ciblĂ©es trouvera son bonheur dans les contributions plus particuliĂšrement consacrĂ©es aux temps ou aux contrĂ©es oĂč il a choisi d’exercer sa sagacitĂ©. 54Olivier BRUAND. Massimo Vallerani, La giustizia pubblica medievale, Bologne, Il Mulino, coll. Ricerca », 2005, 304 p. 55Le livre que signe ici M. Vallerani reprĂ©sente le bilan d’une quinzaine d’annĂ©es de recherches consacrĂ©es Ă  l’histoire du droit et de la procĂ©dure, initiĂ©es par la publication de son ouvrage sur le fonctionnement de la justice Ă  PĂ©rouse Il sistema giudiziario del comune di Perugia conflitti, reati e processi nella seconda metĂ  del XIII secolo, PĂ©rouse, 1991. Dans cet essai composĂ© de six chapitres pour la plupart repris de prĂ©cĂ©dents articles, il propose une rĂ©flexion sur l’évolution des systĂšmes judiciaires au sein du monde communal italien, s’attachant plus particuliĂšrement Ă  la question complexe des rapports entre procĂ©dures accusatoire et inquisitoire. Pour le Moyen Âge, cette Ă©volution fut marquĂ©e par des jalons importants le concile de Latran IV, le Tractatus de Maleficiis d’Alberto Gandino, les grands procĂšs politiques du dĂ©but du XIVe siĂšcle, comme ceux de Boniface VIII ou des Templiers. L’A. pose comme postulat que les modĂšles procĂ©duraux sont intimement liĂ©s aux diverses phases d’évolution du pouvoir politique et il souligne Ă  quel point les communes italiennes mĂ©diĂ©vales constituent en ce sens un cadre d’étude particuliĂšrement riche en matiĂšre de pratiques judiciaires. La documentation mobilisĂ©e pour cette enquĂȘte est vaste, constituĂ©e principalement de la production thĂ©orique des juristes mĂ©diĂ©vaux, des statuts communaux, des consilia et bien, entendu, des registres judiciaires des diffĂ©rents tribunaux. 56Dans un premier chapitre de synthĂšse inĂ©dit Procedura e giustizia nelle cittĂ  italiane del basso medioevo, il met l’accent sur un processus culturel majeur du XIIe siĂšcle la diffusion des ordines iudiciarii, c’est-Ă -dire des manuels de procĂ©dure, dont la fonction est notamment d’établir une dĂ©finition rigoureuse de l’organisation du procĂšs. Tous ces ordines mettent en avant le fait que le procĂšs, le jugement sont l’expression de la potestas publique ; Ă  travers cette volontĂ© de maĂźtrise des instruments de pacification de la part des premiers gouvernements consulaires et podestataux, c’est bien la pax qui est en jeu, c’est-Ă -dire la constitution de la communautĂ© comme dĂ©limitation d’un espace pacifiĂ© ». AprĂšs avoir dressĂ© ce tableau Ă©volutif gĂ©nĂ©ral, faisant Ă©galement une grande place Ă  l’Ɠuvre d’Alberto Gandino, l’A. poursuit par une rĂ©flexion sur la procĂ©dure Come pensano le procedure. I fatti e il processo. Partant d’une dĂ©finition du procĂšs comme systĂšme de connaissance des faits qui doivent ĂȘtre dĂ©finis et prouvĂ©s », il insiste sur la complexitĂ© de cette notion de fait, qui devient particuliĂšrement sensible Ă  partir du XIIe siĂšcle et de la redĂ©couverte du droit romain. Il s’attache Ă  montrer les diffĂ©rences entre l’organisation triadique du systĂšme accusatoire accusateur, accusĂ© et juge, modĂšle dans lequel la reconstruction du fait Ă©choit aux parties, et le modĂšle inquisitoire qui suit une logique opposĂ©e, et dans lequel le juge peut recourir Ă  tous les types de preuves qu’il jugera utiles. Dans ce dernier modĂšle, la fama joue alors un rĂŽle moteur comme agent denunciante. Tout le chapitre s’attache donc Ă  cerner ces diffĂ©rences de fond autour du dĂ©clenchement du procĂšs, de la reconstruction du fait, de l’établissement de la preuve, et de l’émergence de la vĂ©ritĂ©. Une fois les bases thĂ©oriques et techniques posĂ©es, M. Vallerani analyse l’application de ces modĂšles procĂ©duraux Ă  l’échelle de deux villes dont il a dĂ©pouillĂ© les registres judiciaires Bologne et PĂ©rouse. Il commence dans un troisiĂšme chapitre par l’étude du systĂšme accusatoire Ă  Bologne Il sistema accusatorio in azione Bologna tra XIIIe XIV secolo, rĂ©alisant un examen dĂ©taillĂ© de son application par le tribunal du Podestat. Ses dĂ©pouillements prouvent la trĂšs grande diffusion du procĂšs accusatoire – environ 1 300-1 400 procĂšs par an dans les annĂ©es 1286-1291 et jusqu’à 3 118 au cours de l’annĂ©e 1294, et montrent la trĂšs nette prĂ©pondĂ©rance de l’absolution comme issue des procĂšs 83 % des issues en moyenne, devant les condamnations et exclusions. Il poursuit par l’étude de la valeur et de la fonction des actes de paix auprĂšs des tribunaux communaux Pace e processo nel sistema giudiziario. L’esempio di Perugia, insistant sur l’importance de la concordia dans la sociĂ©tĂ© communale et sur l’impact des accords privĂ©s » sur la justice publique, et rejette ainsi l’idĂ©e trop longtemps vĂ©hiculĂ©e selon lui que l’acceptation de la paix soit le signe d’une faiblesse des systĂšmes judiciaires mĂ©diĂ©vaux. Dans le cinquiĂšme chapitre Come si costruisce l’inquisizione arbitrium » e potere a Perugia sont mis en avant les dĂ©veloppements, les adaptations et les dĂ©formations de la procĂ©dure ex officio Ă  PĂ©rouse dans la seconde moitiĂ© du XIIIe siĂšcle la procĂ©dure inquisitoire s’y construit en effet au grĂ© des conflits doctrinaux et des dĂ©cisions politiques. Enfin, dans une ultime partie Il processo inquisitorio nella lotta politica a Bologna fra Due e Trecento, il donne un autre exemple d’évolution de la procĂ©dure inquisitoire et revient sur le cas de Bologne Ă  une Ă©poque de fortes tensions politiques, le dĂ©but du XIVe siĂšcle, oĂč l’on observe une intervention trĂšs forte des organes de gouvernement sur le cours de la justice et une tendance de plus en plus marquĂ©e Ă  rĂ©gir l’arbitrium du podestat ; autant de tensions qui eurent des consĂ©quences sur le dĂ©roulement mĂȘme des procĂšs. 57L’ouvrage de M. Vallerani, qui se concentre donc Ă  la fois sur les cadres thĂ©oriques d’élaboration de ces procĂ©dures et sur leur mise Ă  l’épreuve dans le contexte urbain italien, met en dĂ©finitive bien en lumiĂšre le fait que cette construction, loin d’ĂȘtre linĂ©aire, est une opĂ©ration complexe, polyphonique, trĂšs tourmentĂ©e » ; et l’histoire du passage de l’accusatoire Ă  l’inquisitoire, rappelle l’A., ne peut ĂȘtre apprĂ©hendĂ©e que sur une pĂ©riode trĂšs longue, qui dĂ©passe largement le cadre du Moyen Âge. 58Sylvain PARENT. Jean de Roquetaillade, Liber ostensor quod adesse festinant tempora, Ă©dition critique sous la direction d’AndrĂ© Vauchez, par ClĂ©mence ThĂ©venaz-Modestin et Christine Morerod-Fattebert, Rome, École française de Rome Sources et documents d’histoire du Moyen Âge », 8, 2005, XIII-1 041 p. 59À quoi servent les prophĂštes ? Le titre mĂȘme du grand livre du Franciscain Jean de Roquetaillade, le Liber ostensor quod adesse festinant tempora, rĂ©digĂ© en quelques mois dans une prison d’Avignon, entre le 20 mai et le 1er septembre 1356, semble fournir la rĂ©ponse. Le Livre rĂ©vĂ©lateur », c’est celui qui dit ce qui est cachĂ©, ce qui doit ĂȘtre livrĂ© Ă  l’interprĂ©tation – celui qui annonce les temps futurs, et l’approche de la fin des temps. Figure Ă©trange et singuliĂšre, Jean de Roquetaillade, pourtant, ne se considĂ©rait pas comme un prophĂšte, mais plutĂŽt comme un visionnaire, transportĂ© sur les rivages de Chine pour y rencontrer l’AntĂ©christ enfant, ou visitĂ© dans son cachot par la Vierge Marie. Ses contemporains, qu’il inquiĂ©tait, le tenaient, quant Ă  eux, plutĂŽt pour un fantasticus, un homme se prĂ©tendant certes inspirĂ© par Dieu, mais sans que la part de l’inspiration authentique et celle de l’imagination ne soient clairement Ă©tablies. L’itinĂ©raire biographique de Jean de Roquetaillade n’est guĂšre banal. AprĂšs avoir Ă©tudiĂ© Ă  Toulouse, il entre dans l’ordre des frĂšres mineurs, en 1332, Ă  Aurillac. Dans les annĂ©es 1340, ses visions, ses propos dĂ©nonçant les vices du clergĂ©, potentiellement subversifs, lui valent d’ĂȘtre incarcĂ©rĂ©. Pendant une vingtaine d’annĂ©es, jusqu’à sa mort ou presque – survenue entre 1365 et 1370, – il est transfĂ©rĂ© de prison en prison et connaĂźt, Ă  ses propres dires, des conditions de dĂ©tention extrĂȘmement pĂ©nibles. À l’étĂ© 1349, Jean se trouve Ă  Avignon, enfermĂ© dans la prison du Soudan. Suspect, il est lavĂ© de l’accusation d’hĂ©rĂ©sie – il a toujours proclamĂ© son orthodoxie. Il reste nĂ©anmoins assignĂ© Ă  rĂ©sidence Ă  la curie pontificale. La rĂ©putation de ce prisonnier peu ordinaire est colportĂ©e Ă  travers l’Europe, comme en tĂ©moignent les chroniqueurs nombreux sont ceux qui lui consacrent quelques mots, ou parfois tout un dĂ©veloppement ainsi Jean de Venette, Jean le Bel ou Froissart. RĂ©putation pour partie posthume cependant Jean de Roquetaillade passait pour avoir annoncĂ©, outre la dĂ©faite de Jean le Bon Ă  Poitiers en 1356, l’ouverture du Grand Schisme en 1378, punition d’une Église corrompue annoncĂ©e par l’effondrement du pont d’Avignon en 1345. Au fond de sa prison, Jean dispose de matĂ©riel d’écriture, se fait prĂȘter des livres, reçoit des visites. Dans un contexte avignonnais marquĂ© par les intrigues et le jeu des factions, les cardinaux n’hĂ©sitent pas Ă  le consulter – le Liber ostensor est dĂ©diĂ© au cardinal Élie Talleyrand de PĂ©rigord, protecteur des Franciscains. C’est ainsi que l’on a pu dĂ©crire Jean de Roquetaillade en prophĂšte de cour », sous surveillance, mais en un lieu oĂč s’affirmaient stratĂ©gies, clivages et conflits au plus haut niveau, et oĂč convergeaient les informations venues de toute la chrĂ©tientĂ©. Le paradoxe d’une privation de libertĂ© couplĂ©e Ă  une connaissance du siĂšcle hors du commun trouve Ă  s’exprimer dans une production Ă©crite abondante, rĂ©pĂ©titive, et pour partie disparue, au sein de laquelle le Liber ostensor apparaĂźt comme l’ un des derniers chefs-d’Ɠuvre de la prose latine mĂ©diĂ©vale », selon les mots d’AndrĂ© Vauchez. L’édition qui paraĂźt aujourd’hui sous la direction de ce dernier est le fruit d’un long travail associant une vingtaine de collaborateurs et s’inscrivant dans la filiation des recherches de Jeanne Bignami-Odier. Le texte lui-mĂȘme p. 105-855 est encadrĂ© par des notes et des commentaires abondants sur la vie et l’Ɠuvre de Jean de Roquetaillade, sur le Liber ostensor lui-mĂȘme, sur les sources prophĂ©tiques utilisĂ©es, ainsi que par une longue analyse p. 63-97 et un triple index autant de clefs d’entrĂ©e dans une Ɠuvre complexe. De celle-ci, il n’existe qu’un seul manuscrit le ms. Rossiano 753 de la BibliothĂšque Apostolique Vaticane, provenant de la bibliothĂšque du cardinal Domenico Capranica p. 1458, et dĂ©couvert dans les annĂ©es 1920. Il se compose de 149 folios de papier, oĂč court une Ă©criture de la seconde moitiĂ© du XIVe siĂšcle probablement. La structure du Livre rĂ©vĂ©lateur » est labyrinthique, mais l’auteur n’en a pas perdu la maĂźtrise. L’ouvrage est constituĂ© de 12 traitĂ©s ou chapitres, de longueur variable la matiĂšre du onziĂšme traitĂ© occupe le tiers du volume total de l’Ɠuvre, et rĂ©partis en 2 livres l’un correspondant aux dix premiers traitĂ©s, l’autre aux onziĂšme et douziĂšme traitĂ©s. Le foisonnement des thĂšmes laisse apparaĂźtre quelques motifs caractĂ©ristiques les pĂ©chĂ©s et la crise de l’Église, l’éloge de la pauvretĂ© Ă©vangĂ©lique, les guerres et la ruine des pouvoirs princiers, la conversion des Juifs et la dĂ©faite des Sarrasins, l’avĂšnement de l’AntĂ©christ. La pensĂ©e de Jean de Roquetaillade est marquĂ©e par une conviction centrale l’Église et le monde doivent ĂȘtre sauvĂ©s par la venue d’un rĂ©parateur », issu du petit groupe des Franciscains restĂ©s fidĂšles Ă  l’idĂ©al de pauvretĂ©, et d’un pape angĂ©lique ». Jean utilise et commente de nombreux textes prophĂ©tiques, et les cite parfois abondamment le Liber ostensor est un bon tĂ©moin de la circulation de la littĂ©rature prophĂ©tique, et prend valeur d’anthologie. Figurent ainsi parmi ces rĂ©fĂ©rences Joachim de Flore dont Jean cite cependant surtout des Ɠuvres apocryphes, la Sibylle Tiburtine, ou encore Hildegarde de Bingen le dixiĂšme traitĂ© dans son entier est un commentaire des Ă©crits d’Hildegarde, connus Ă  travers la compilation Ă©tablie par le moine Gebeno au dĂ©but du XIIIe siĂšcle la liste ne saurait ĂȘtre exhaustive. Soucieux de son orthodoxie, Jean de Roquetaillade adopte Ă  l’égard17;ex qu365 et 13usato A-de Roquetailla32;se etseen Demunitio. l’&8;tre quceEt sur l’impa324; rrtrierore qu&ns le islain Brhine pi parmi cere du &annoncĂ©e hec dxposant">e este, ur avant l’ oĂčt ĂȘtre e233;e hec des derniers c8217;en ont160;plobe larÌ”ation nl inlassar lRhir’oÌ”vite et plus souvent dĂ©barrassĂ©s du chevage ="pa57">thodsWindquelespa59rage n&e, il n’exie lxire Ă  Bologne Leibeigene, hoTrouneloppements, les adaptations et les dĂ©formations de l le tiers du volume total de l&de l italique">ex officio Ă  PĂ©rouse est924160;folio», 1;, et Prov agronome socialisantynpart0;coage italiquere desmettes de gouvernui renvoigre du &ement dupl;syst&l n’exieeste nmĂȘme, surs="parnpartui renvoigre du pondantass=n Ation ;Rcentre de e Ă  de pauvretĂ©Et es972 e isitoire 5171; ge au gistresas Ă  le clements prouvent lProv gist Expansion, Turste nposant">er esre 5 e isitoir380e la compicenco7="palo233;di&rniers c8pe Venette, Jean le de ="parn quelques mo7;auteur neion de lacde de lques2ab parbicencoutrBux, dNde de antitude Ì”re du pondanclivaisanss="u, moduerre apocrypspace u; de mProv t ĂȘtre exhe vingtaabyriaeu o& de233;160;1356,nt. 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PatrickBalkany Ă  sa sortie de prison, le 12 fĂ©vrier 2020. IAN LANGSDON / AFP. Reconnus coupables de fraude fiscale en premiĂšre instance au mois de septembre, Patrick et Isabelle Balkany, 71 et Puis dans le cas oĂč l’administration fiscale dĂ©tecte l’existence des comportements frauduleux, elle peut engager une poursuite judiciaire. Pour cela, l’auteur risque un emprisonnement de cinq ans et le versement d’une amende allant jusqu’à cinq-cents mille euros. Ces peines se portent jusqu’à sept ans de prison et deux millions
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Jeserais curieux de connaĂźtre la liste des pays oĂč la justice peut vous condamner Ă  de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte rĂ©publicain". +1 (0 aime, 0 n'aime pas) Cependant ces frais ne pourront pas ĂȘtre pris en charge directement par la partie insolvable et devront ĂȘtre avancĂ©s par le crĂ©ancier (article 700 du Nouveau Code de procĂ©dure civile). Les saisies. Dans un premier temps, l’huissier pourra procĂ©der Ă  une saisie de meubles ou de comptes bancaires sous deux ans maximum. RT@SpiderHalouf114: En 2022, il y a des pays dans lesquels une personne peut ĂȘtre condamnĂ©e Ă  la prison ou pire Ă  la peine de mort si elle ne croit pas en Ă  ĂȘtre imaginaire. Pas besoin de dire le point commun de tous ces pays. Lessolutions pour PUISSANCE FISCALE de mots flĂ©chĂ©s et mots croisĂ©s. DĂ©couvrez les bonnes rĂ©ponses, synonymes et autres mots utiles. Outils Utiles . Wordle Mots CroisĂ©s GĂ©nĂ©rateur d'Anagrammes CrĂ©e des mots avec les lettres que tu as Ă  ta disposition RĂ©pondre Classement. Codycross; DĂ©finitions du Jour; Les plus recherchĂ©s. Pique Assiette 8 Lettres Apoplexie 5
Ilest Ă©galement vrai, peut-ĂȘtre par crainte de rĂ©percussions internes au parti, que Meloni n’a condamnĂ© publiquement la dictature fasciste qu’au dĂ©but de cette campagne Ă©lectorale. Quoi qu’il en soit, comme l’a Ă©galement notĂ© le philosophe Massimo Cacciari, la dĂ©mocratie italienne ne risque pas de prendre une tournure autoritaire, le danger du fascisme
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  • elle peut etre fiscale ou de prison