NOTICE D’AIDE A LA CONSTITUTION D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUESCette notice constitue un guide. Le candidat peut apporter toutes informations complémentaires qui lui sembleront faciliter la reprographie, les éléments de ce dossier, y compris les annexes doivent constituer un seul volume paginé dans un ordre croissant et relié à l'aide d'une spirale et non par collage. Ce dossier pourra être accompagné de sa version informatique sous la forme d'un compact faciliter l’étude de votre demande, nous vous demandons de présenter votre dossier en le divisant en plusieurs parties correspondant aux différentes informations demandées. Tout dossier mal présenté ne pourra pas être dossier de demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est à adresser, au préfet du département du lieu de détention des animaux, soit pour le LOIRET, à l'adresse suivante Préfecture de ......................Direction Départementale de la Protection des Populations........................................................... Références réglementairesCode de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413‑4, R.* 212-1 à R.* 212-5, R.* 212-7 et R.* 213-6 ;Règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceRèglement 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceArrêtés ministériels pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixant les listes d’espèces protégées sur tout ou partie du territoireArrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques, fixant la liste des espèces considérées comme dangereusesArrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiquesArrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiquesLa réglementation nationale est disponible sur le site internet suivant réglementation communautaire est consultable à l’adresse internet suivante certificat de capacité est une décision administrative individuelle, donc personnelle et incessible, qui reconnaissait la compétence propre d’une personne à assurer la responsabilité de l’entretien d’animaux d’espèces non décision est valable dans tous les départements, territoires d’Outre Mer et collectivités territoriales où s’applique le titre Ier du Livre IV du code de l’ certificat de capacité pour l’élevage reconnaît l’aptitude à assurer la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des activités dans les domaines suivants Entretien courant des animaux d’espèces non domestiques en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur des animaux d’espèces non domestiques dans leur environnement,Gestion globale du cheptel d’espèces non domestiques des entrées et des sorties des animaux, contrôle de la santé des animaux, de l’environnement des animaux en captivité, etc.,4 Qualité des installations locaux d’hébergement des animaux d’espèces non domestiques, locaux permettant la conduite générale de l’établissement et du fonctionnement d’un établissement,5 Maîtrise des impératifs liés à la protection de la nature,6 Sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement ou amenées à y pénétrer sécurité des installations et des interventions, connaissance et prévention des risques de zoonose, etc.,7 Maîtrise des activités d’élevage,Le certificat de capacité est délivré pour un ou plusieurs types de qualification précis ; il porte sur l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces non domestiques dont la liste est fixée précisément selon les principes de la classification Le titulaire du certificat de capacité doit pouvoir justifier de sa présence régulière sur les lieux[, ce qui n'exclut pas la possibilité d’être le responsable des animaux au sein de plusieurs établissements d'élevage suffisamment proches pour lui permettre d'y être présents en cas de nécessité. Cela n’exclut pas la possibilité pour le titulaire du certificat de capacité d’être en congés vacances, maladie ou en déplacement congrès, formation, missions d’expertisedisposer de pouvoirs de décision suffisants pour lui permettre de décider non seulement des modalités de l’entretien courant mais aussi, par exemple, de la répartition des animaux dans les installations, des interventions sanitaires lourdes à effectuer, etc. S’il ne s’agit pas du propriétaire lui-même, il appartient à ce dernier de déléguer ses pouvoirs au titulaire du certificat de capacité dans une mesure suffisante pour lui permettre d’accéder à ces A l’élaboration d’une demande]Il est demandé au postulant de démontrer sa capacité à mettre en pratique ses connaissances à travers un projet de création ou d’exploitation d’un établissement au sein duquel il serait ou est responsable de l’entretien des personnes déjà titulaires d’un certificat de capacité qui souhaitent l’étendre à l’entretien d’autres espèces ou à un autre type d’activité doivent présenter une nouvelle demande à l’aide d’un dossier constitué de la même manière que pour une demande le cas d’une demande d’extension, le dossier est constitué conformément à l’annexe I de la présente circulaire. Néanmoins, s’agissant de la partie II et III projet du demandeur, seules les pièces relatives à l’entretien des animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande d’extension doivent être annexées à la demande. Les éléments à fournir sont les suivants, ils doivent apportés avec - La lettre de demande est rédigée comme suit Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage amateur/professionnel à but lucratif d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. »Elle doit être datée et Identification du demandeurNom, prénom Date et lieu de naissanceProfession actuelleAdresse du domicileNuméro de téléphoneAdresse électronique facultatifB. Activités faisant l'objet de la demandeElevage amateurElevage professionnelElevage professionnel activité d'effarouchement à l'aide d'oiseaux de proie, soins à la faune sauvageC. Liste des espèces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandéPréciser les noms scientifiques et vernaculaires des espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande noms scientifiques et vernaculaires.Indiquer la classe zoologique des espèces ou groupes d’espèce non repris aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 précité Préciser la classe Pièces complémentairesCopie de la carte nationale d'identité ou des quatre premières pages du passeportAttestation sur l’honneur établie par le demandeur et faisant état de l’absence de condamnation de celui-ci par une juridiction Diplômes et expériences professionnellesPrésenter sous forme d'un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces suivantesFormation initiale en rapport avec la biologie et l’élevage des animaux Le demandeur devra préciser les diplômes obtenus et en joindre les expériences dans l’élevage décrire son expérience qu’il s’agisse de stages professionnels, associatifs ou d’expériences personnelles d’élevage, etc. Pour cela, préciser les espèces concernées, les durées et les lieux de ces expériences. Joindre les attestations de stage correspondantes notamment, pour les établissements d’élevage à caractère non professionnel, fournir les attestations de formation ou de stage délivrées par des associations nationales à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature décrire ses actions effectuées à titre bénévole ou salarié au sein de structures associatives animalières ou naturalistes et joindre les attestations correspondantes copie de la carte d’adhésion, etc..Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances énumérer les ouvrages de référence et les autres moyens d’enrichissement des connaissances tels que visites d’établissements, rencontres avec des personnes compétentes dans le domaine de la faune sauvage, etc. mis en œuvre par le demandeur pour parfaire ses connaissances, tant sur le plan professionnel que de la copie du certificat de capacité précédemment délivré dans le cas d'une extension de certificat de - Projet du demandeur – Description des installations et des conditions de fonctionnement de l'établissementIndiquer s'il s'agit de- de la régularisation de la situation du responsable exerçant une fonction dans un établissement déjà existant à la date de la demande, - la prise de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant, - la création d'un établissement au sein duquel il sera responsable de l'entretien des animaux,- d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d'entretien des animaux uniquement pour les établissements existants - Raison sociale,- Adresse du lieu de détention si différente de celle du demandeur- Numéro d'inscription du registre du commerce- Date d'ouverture - Date de prise de fonction dans l'établissement- Superficie de l'établissement,Espèces ou groupes d'animaux d'espèces non domestiques détenus,nom scientifique, nom vernaculaire, nombre de spécimens de chaque espèce détenus.III – I Aspects propres à l'entretien des animaux zootechniePréciser pour chaque espèces ou groupe d'espèces détenues et entretenues dans les mêmes conditions A/ Espèce ou groupe d'espèces non domestiques- Nom scientifique des espèces ou groupes d'espèces- Cohabitation prévue de différentes espèces préciser l' Mode d'organisation sociale, particularité du Danger éventuel pour l'homme- Actions de conservation éventuelles préciser lesquellesB/ Installation d'hébergement des animaux1/. Plan général des installations les situant dans leur environnement par rapport aux tiers, aux autres activités personnelles, indiquant la répartition des animaux la délimitation physique de l'établissementEx. Plan cadastral 1/2 500ème ou portion de plan de la ville précisant la localisation de l'établissement et de ces abords Plan parcellaire ou plan de masse à l'échelle du cadastre 1/500ème par exemple compatibilité avec le POS de la commune2/ Nature des installations Enclos indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemblecaractéristiques techniques - nature et implantation des poteaux- nature des matériaux utilisés murs, grilles, grillages…- nature du sol- Dispositifs limitant les fuites d'animaux ex. caractéristiques des fondations, des retours en haut des clôtures, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…- dispositifs de protection vis à vis d'éventuels de la résistance prévueDimensions longueur, largeur, hauteurBarrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment...Aménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du en VolièresIndication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractéristiques grilles, grillages Indication de la résistance prévueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurBarrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment.Dispositifs limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…Aménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc..Densité en CagesIndication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractéristiques grilles, parois, plancher indication de la résistance prévueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durée recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxVentilation statique dynamique, mode de régulationHygrométrie type et taux recherché, moyens de contrôle et de régulationBarrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…[Aménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc..Densité en Locaux d'hivernageIndication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractéristiques grilles, parois, plancherIndication de la résistance prévueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durée recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxVentilation statique - dynamique, mode de régulation, Système de purification de l'airpoussières.Hygrométrie type et taux recherché, moyens de contrôle et de régulationBarrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service manipulation, des portes et verrouillage des issues….Aménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu. troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc.Densité en Terrariums - AquaterrariumsIndication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractéristiques, parois, plancher Indication de la résistance prévueNature du ou des sol sDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durée recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des statique dynamique, mode de type et taux recherché, moyens de contrôle et de supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation, des portes et trappes, verrouillage des issues…Aménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrès, etc.Aménagements intérieurs techniques particuliers aux espèces dispositifs de mue, respect du gradient de température, plateaux de repos. pompes, systèmes de filtration, brumisateurs, etc.Densité en Aquariums - bassinsIndication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensembleCaractéristiques, des parois. PentesIndication de la résistance prévueNature du fondsDimensions longueur, largeur, hauteur VolumeChauffage type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxEcairage naturel, artificiel type, durée recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animauxOxygénation taux recherché, moyens de contrôle et de régulation,Qualité d'eau utilisée et moyens pour réguler les paramètres de sa qualité densité, DH, TH, Ph, TAC …Renouvellement d'eau Fréquence, pourcentage, moyens et et éventuel traitement de l'eau avant rejet dans l'environnementBarrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notammentSystèmes de filtration utilisés type, débit des pompes/ volume d'eau, nature des masses filtrantes pour filtration mécanique, biologique et chimique, taux de NH4, NO3, NO2 recherchés, connaissance du cycle de l'azoteAménagement intérieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. & dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrès, etc.Aménagements intérieurs techniques particuliers aux espèces écumeurs, appareils de dénitrification, diffuseurs CO2, …Densité en animaux3/ Autres locaux et installations quarantaine , préciser ses Locaux techniques matériels de capture et de contention, préparation et de stockage des aliments, stockage du matériel et des moyens de transport des Destinés à la reproduction[ Plans, descriptifs, équipements présents couvoir–éclosoir, nurserie , élevage des jeunes. Locaux pour les plantes ou les animaux destinés à servir de nourriture aux pensionnaires[ plans, descriptifs, équipements présents 4/ Photographies et plans complémentairespermettant une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installationsC – AlimentationBoissonAliments Aspects qualitatifs et quantitatifsCompléments vitaminés et minérauxFréquence et heures de distribution des repas, et heures de remplacementAutres particularités éventuelles de l'alimentation tels que modalités de préparation des aliments, stockage des produits de base ou des aliments préparés, distribution de nourriture vivante, – ReproductionAge de la maturité sexuelleSaison de reproductionDimorphisme sexuelMoyens de maîtrise de la reproductionMode de reproduction choisi naturelle - artificielleMéthodes de contrôle des résultats mises en place Reproduction Fertilité Prolificité Résultats d'élevageE – Prévention des maladiesPrincipales maladies de l'espèce ou du groupe d'espècesMesures sanitaires à l'introduction quarantaine, Isolement, déparasitage, observation comportementale, organisation du stockage, etc.Mesures sanitaires permanentes ex "guide de bonnes pratiques pour les oiseaux, prélèvements et analyses coprologiques, traitements de routine, etc.Concours d'un vétérinaire nom et adresse Pour les établissements existantsMesures de prophylaxie médicale ex vaccinations, déparasitages.Autres mesures ex prophylaxie. Attitude face à un animal malade fiche d'infirmerie, suivi de soins , mortalité effective ou prévue, – Mesures d'hygièneNettoyage et désinfection Méthodes , fréquences, produits utilisés Enclos sols et équipements, Cages – volières, Locaux intérieurs hivernage, quarantaine , couveuses, éclosoirs, nurserie, Aquariums, aquaterrariums, bassinsIII. 2 – Aspects généraux du fonctionnement de l'établissementFlux d'animaux - Gestion de la collection[Répartition saisonnière des entrées sortiesOrigine et source des animaux critères de choixModalités de transport des animaux Destination des animaux choix des destinataires compétences, installations, information sur les animaux détenus réglementation besoins biologiques, sanitaires, comportementauxPossibilité d'hébergement ou d'adoption d'animauxTemps passé - Personnes habilitées à remplacer le demandeur - Organigramme du personnelSécurité- Visualisation et localisation des animaux dans les locaux- Accessibilité des moyens de contention et des matériels de Dispositifs prévus en cas d'évasion d'animal dangereux ou susceptible d'effrayer filet de reprise, pièges, fusil hypodermique, abattage etc.- Présence de dispositifs de secours ou de première urgence suite à blessure ou envenimation sérums spécifiques, pharmacie visible et accessible, N° urgences médecins et secoursRéglementation Préciserles textes réglementaires en vigueur relatifs à l' juridique des espèces non domestiques indiquer les conséquences pratiquesExtrait du registre si l'établissement est existant Extrait du livre journal CERFA 07 0363 et de l'inventaire permanent CERFA 070362 coté, paraphé, tenu à jour, sans blanc ni rature Mettre en avant les aspects de l'établissement qui, selon vous, mériteraient d'être améliorés tant sur les conditions d'installation que sur les conditions de fonctionnement de l'établissement. Indiquer les solutions envisagées.